Ma Gazette
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
logo
Ma Gazette
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
Business
Accueil›Business›Consulter la législation immobilière avant d’acheter un bien

Consulter la législation immobilière avant d’acheter un bien

By Sabrina
12 novembre 2018
899
Partager :
marteau

Pour éviter les différents pièges lors de l’achat d’un bien immobilier. Il convient de connaître sur le bout des doigts la législation adéquate. Pour ce faire, l’aide d’un avocat spécialisé est incontournable.

L’acquisition d’un terrain ou d’un logement constitue un investissement conséquent. Il convient ainsi de bien vérifier certaines choses pour éviter les pièges. Par exemple, les règles d’urbanisme varient en fonction de la commune. Si l’on souhaite alors faire des travaux de rénovation, mieux vaut connaître les différentes restrictions. Pour ceux qui ne le savent pas, il y a certaines démarches à suivre pour la vente ou l’achat d’un bien immobilier. Le respect de ces procédures est obligatoire sous peine d’être sanctionné. La législation immobilière est assez conséquente. La complexité et la technicité des règles et des articles ne sont plus à démontrer. D’ailleurs, on peut s’y perdre très facilement si l’on ne dispose pas des connaissances suffisantes. Le mieux serait ainsi d’engager des professionnels pour nous épauler. Sur ce point, il existe énormément d’avocats et de consultants qui seraient prêts à proposer leurs aides. En règle générale, l’achat d’un bien immobilier se fait après la consultation de plusieurs spécialistes. C’est un principe à respecter pour ne pas regretter ses décisions.

Lire également : Quels sont les rôles de chargé de communication d’entreprise comme Sébastien Allali ?

Plan de l'article

  • Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier
  • Le compromis ou la promesse de vente
  • Des astuces pour l’achat d’un bien immobilier

Le rôle du notaire dans l’achat d’un bien immobilier

L’achat d’un terrain ou d’un logement peut se faire sous seing privé. C’est-à-dire que l’accord est conclu entre l’acquéreur et l’acheteur sans aucune intervention d’un officier public ou de tierce personne. L’acte conclu est vu comme étant valable. Mais ce n’est qu’en théorie, car le recours à un notaire est tout simplement indispensable. En effet, l’acte signé par le notaire est considéré comme authentique, c’est-à-dire qu’il sera très difficile à contester. Effectivement, le contrat qui passe par un notaire fera l’objet d’une publication en bonne et due forme au service foncier compétent. Cela conforte l’acheteur et ses droits et ses obligations. En général, le recours à un notaire est indispensable même si ce n’est pas une nécessité. Pour information, les frais de notaire varient en fonction du professionnel. Mieux vaut faire une petite comparaison donc pour avoir le meilleur tarif. Beaucoup de particuliers ignorent les astuces dans l’achat de terrain ou de logement. Seuls des juristes expérimentés arrivent à anticiper les erreurs ainsi que les pièges. C’est pour cette raison qu’un conseil dans la législation immobilière demeure incontournable dans toutes opérations incluant un terrain ou encore un immeuble. Le premier réflexe est alors de trouver un avocat spécialiste sur la question. Les honoraires ne sont pas élevés et on peut obtenir l’aide de l’État si l’on remplit quelques conditions.

Le compromis ou la promesse de vente

Sachez qu’avant la conclusion du contrat de vente d’un bien immobilier, il convient de réaliser quelques actes préparatoires. Il s’agit de ce que l’on appelle la promesse de vente. Dans la majorité des cas, le vendeur demande un dépôt de garantie qui peut s’élever jusqu’à plus de 10 % de la vente. C’est aussi lors de cette étape que l’on confirme les différents détails techniques comme l’état parasitaire (présence de nuisible) ou la superficie exacte du lot vendu. L’établissement de ces dossiers est à la charge du vendeur. Il existe d’autres types d’avant-contrat comme l’accord de réservation. Comme son nom l’indique, c’est une convention dans laquelle le vendeur s’engage à livrer un bien immobilier avec des mentions obligatoires comme le délai des travaux ou encore le nombre de chambres dans la maison. Ce type d’acte est assez répandu dans le secteur. Si l’on ne respecte pas les clauses contenues dans les actes préparatoires du contrat de vente, on risque d’être sanctionné et de payer des dommages et intérêts. La législation immobilière prévoit les avant-contrats même s’ils ne sont pas obligatoires. En effet, rien ne contraint l’acheteur et le vendeur à effectuer ces types d’actes. Mais dans la pratique, ils sont énormément répandus.

A voir aussi : Quels débouchés pour les éleveurs qui passent au bio en France ?

Des astuces pour l’achat d’un bien immobilier

Après la vente d’un bien immobilier, sachez que c’est très délicat de saisir la justice si l’on a constaté certains vices comme la fissure dans un mur. En effet, selon la législation seule les vices non apparents, c’est-à-dire qui ont été caché par le vendeur sont susceptibles d’être réclamés. Dans ce type de situation, il faut démontrer que le vendeur a voulu cacher les différents défauts du bien immobilier. La procédure devant le Tribunal peut également s’avérer être très longue. En effet, la résolution de l’affaire par les juges peut prendre plusieurs mois. À la fin, le coût des démarches sera onéreux. Pour éviter de telles mésaventures, le mieux serait d’engager un bon avocat lors de la conclusion du contrat de vente. Il pourra insérer les clauses adéquates qui favoriseront vos intérêts. On peut citer comme exemple le recours à une médiation en cas de conflits. L’engagement d’un architecte s’avère également intéressant pour découvrir les défauts de construction. Dans tous les cas, la législation immobilière est extrêmement complexe. C’est pourquoi il est conseillé de se faire aider par des professionnels pour l’acquisition d’un terrain ou encore d’un logement.

Article précédent

Tout savoir sur le Kbis

Article suivant

Une bague en rubis pour déclarer sa ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Business

    Attirez et fidélisez vos nouveaux clients

    21 novembre 2017
    By Sabrina
  • transformation digitale
    Business

    Comment accompagner la transformation digitale avec un manager de transition ?

    29 juin 2018
    By Sabrina
  • Infographie : la gestion de projet
    Business

    La gestion de projet d’hier à aujourd’hui

    29 décembre 2021
    By smartuser
  • Business

    S’initier à la lecture avec un livre personnalisé

    22 juin 2017
    By Sabrina
  • langue emploi
    Business

    Savez-vous quelles sont les 10 langues les plus demandées pour travailler ?

    18 septembre 2018
    By Sabrina
  • Business

    Cadeaux d’entreprise : entretenir de bonnes relations

    9 avril 2020
    By Sabrina

  • Tech

    Pourquoi utiliser les logiciels Mastercam ?

  • Famille

    Téléassistance pour sénior : que choisir

  • Business

    Réplique Airsoft, quelles marques choisir ?

Suivez nous sur Facebook

Magazette.fr est un magazine d'actualité en ligne abordant des sujets très variés, au gré de l'actualité. L'aventure était à deux doigts de se terminer en 2014 mais un consultant SEO a décidé de reprendre en main le site et de proposer à chacun de participer.

L’article le plus lu cette semaine
vacances scolaires
Que faire en famille pendant les vacances scolaires ?
Réplique Airsoft, quelles marques choisir ?
Comment choisir ses outils SEO ?
Dernières publications
Tech

Genshin Impact sur Switch : projet abandonné ?

Le jeu vidéo Genshin Impact gagne de plus en plus de place sur la liste des jeux favoris des joueurs. Il s’agit d’un nouveau jeu plein d’action dont l’interface, les ...
  • Comment avoir Disney Plus sans abonnement

    Comment avoir Disney Plus sans abonnement ?

    By Justin005
    5 février 2023
  • Longueur moyenne du pénis à l’âge de 16 ans : plus d’informations sur le pénis

    By Justin005
    5 février 2023
  • Est-ce que Halsey vient de confirmer : Pourquoi Evan Peters et elle ont-ils rompu ? Elle a aimé un tweet le condamnant

    By Tangi
    5 février 2023
  • Tout sur le tatouage de lèvres intérieures de la bouche

    Tout sur le tatouage de lèvres intérieures de la bouche

    By Justin005
    5 février 2023
Mentions Légales

Mentions Légales