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droit immobilier

Le droit immobilier est un droit vivant, car les règles sont modifiées suivant les besoins de la société et de l’État. Ainsi, il est possible qu’une loi ne soit plus applicable à cause d’une modification survenue ultérieurement. Ce genre de situation n’est pas une chose nouvelle, aussi il est très important de mettre à jour la liste des droits et des obligations liées à la propriété d’un bien immeuble. On peut prendre par exemple le cas des nouvelles annonces immobilières. En effet, en 2017 le barème des prix de la prestation proposée par un professionnel de l’immobilier devra être publié.

Les nouvelles mesures dans la location

Le Gouvernement a modifié les modalités des loyers dans certaines zones urbaines, c’est une mesure en faveur des locataires. En outre, des changements sont aussi à attendre dans le cadre de la copropriété. Et en 2017 une nouvelle mesure est entrée en vigueur pour lutte contre les locations des logements indécents, il s’agit ici d’un permis de louer. C’est une autorisation préalable donnée par la commune et qui peut être constitutive de pièces justificatives. Dans tous les cas, on constate que beaucoup de nouvelle réglementation a été entreprise et mise en vigueur dans le domaine du droit immobilier. C’est pour cette raison qu’il est très important de mettre à jour les connaissances dans ce domaine. D’ailleurs, il arrive que l’on se pose la question de savoir s’il y a une législation particulière pour le droit immobilier ? En principe la réponse est négative, puisque le droit immobilier met en jeux plusieurs domaines juridiques.

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Le droit immobilier et sa complexité

Le droit immobilier est très complexe, en ce sens que c’est un droit dynamique et les textes dans ce domaine se multiplient de façon exponentielle. En plus, c’est droit tentaculaire, puisqu’il touche d’autres domaines juridiques à part comme le domaine public, ou l’urbanisme. La vraie difficulté est que chaque fait dans le droit immobilier peut être une source de problèmes. En effet, la rédaction des baux, la cession de bail, ou le permis de construire sont autant de situation qui peut amener un litige. D’ailleurs c’est pour cette raison que des cabinets d’avocats se sont spécialisés dans ce domaine. En ce sens qu’ils protègent les intérêts des personnes qui ont une affaire au tribunal en contrepartie d’une rémunération. Sur ce point, il est important de recourir à un avocat dans le cadre d’un problème juridique lié au droit immobilier, c’est le professionnel qui saura quoi faire pour résoudre vos soucis.

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