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Accueil›Business›Un avocat dans le cadre d’une rupture de contrat

Un avocat dans le cadre d’une rupture de contrat

By Sabrina
22 mars 2017
933
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avocat

On parle de licenciements lorsque l’employeur, et seulement lui décide de rompre unilatéralement un contrat de travail. Pour cela, il se peut que ces motifs soient légitimes et légaux ou dans le cas inverse, abusif. Dans la première situation, il n’engage pas sa responsabilité. Dans le second par contre, cela ouvre le droit à la victime à des dédommagements et des réparations. Mais pour cela, cette dernière devra solliciter l’aide d’un avocat. En effet, les moyennes et les grandes entreprises disposent d’un service juridique efficace pour régler ce genre de situation. Et en cas de défense faible, ils réussiront facilement à gagner le procès.

La plaidoirie pour un licenciement abusif

vous avez perdu votre job ? besoin d’un avocat pro du licenciement à paris ? Adressez-vous au meilleur dans le domaine du droit du travail. Il se chargera du rassemblement de toutes les pièces de dossiers nécessaires pour les démarches auprès du tribunal. Il agira pendant que vous recherchiez un nouveau travail. En effet, la plupart des gens ne trouvent pas de temps pour s’occuper de ce genre de problème. L’Avocat vous représentera dans toutes les étapes avant de passer au conseil de prud’hommes. D’ailleurs, l’assistance d’un avocat devient de plus en plus importante en ces moments de réformes en profondeur du Code du travail. Elles touchent des domaines sensibles comme les heures de travail, les cas des congés payés ou encore le licenciement. Même si vous ne comptez pas intenter un recours en justice, il est donc primordial de consulter un avocat pour connaître les conséquences de ces changements sur vos droits.

A lire en complément : Pourquoi faut-il créer une boutique en ligne ?

Licenciement pour faute et pour motif économique

Il y a tout d’abord quelques cas de figure dans lesquels l’employeur est en droit de donner congé à un de ses subordonnés. D’abord cela devient possible lorsque ce dernier ne respecte pas les termes du contrat. Tout dépend donc de son comportement au sein de l »entreprise. On catégorisera cela dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. La faute simple n’est pas un motif légitime. Il dispose du droit le licencier une partie de ses salariés également lorsque la situation financière ou économique de l’entreprise le contraint. D’ailleurs de ce côté, la nouvelle loi introduit des assouplissements. Maintenant, il suffit que l’on observe des baisses dans les commandes et les ventes pour licencier économiquement un employé. Néanmoins, l’employeur devra suivre une procédure rigoureuse dont le non-respect l’expose à des sanctions judiciaires. La démission n’est jamais conseillée au salarié. Car il perd non seulement son travail, mais il devra en supporter les conséquences pécuniaires.

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