Ma Gazette
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
logo
Ma Gazette
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
Actu
Accueil›Actu›Comment protéger une œuvre ?

Comment protéger une œuvre ?

By Sabrina
16 février 2022
302
Partager :

Souhaitez-vous éviter que la création originale dont vous êtes l’auteur soit reproduite ou volée ? Voici les techniques pour bien protéger une œuvre !

En France, une œuvre est protégée par les dispositions de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle du simple fait qu’elle a été créée. De fait, vous n’avez pas besoin de formalités supplémentaires pour prouver votre droit d’auteur. Pourtant, dans la pratique, sans preuve traçable ni date, il est possible que sa paternité soit attribuée à un contrefacteur devant une juridiction. Voici les 5 solutions basées sur le critère d’antériorité pour protéger une œuvre !

A découvrir également : Quelle machine à sous paye le plus ?

Plan de l'article

  • La blockchain : l’excellente solution pour horodater vos divers dépôts
  • L’envoi de SMS, mail ou courrier recommandé
  • L’enveloppe Soleau pour protéger une œuvre de manière plus sécurisée
  • Le constat d’huissier pour une protection juridique de l’œuvre
  • Le dépôt dans une entreprise de gestion collective ou d’auteurs

La blockchain : l’excellente solution pour horodater vos divers dépôts

Pour empêcher toute personne malhonnête de copier, voler, contrefaire ou reproduire votre création artistique ou votre œuvre littéraire, vous pouvez vous protéger avec la Blockchain de façon sécurisée. Par exemple, vous pouvez vous protéger avec Ipocamp. En effet, cette plateforme en ligne offre une protection infalsifiable, indestructible et sécurisée à vos fichiers grâce à l’horodatage.

En vous basant sur la blockchain, technique de stockage de données qui ne requiert l’intervention d’aucun tiers, vous avez la possibilité d’associer à vos différents dépôts une date et une heure. Elle vous donne une preuve d’antériorité de vos créations vous permettant de protéger une œuvre devant les tribunaux.

A lire également : 4 signes que votre public aime votre logo

L’envoi de SMS, mail ou courrier recommandé

Un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 23 mai 2007 confère aux SMS le caractère de preuve d’antériorité, recevables donc devant le juge. Quand vous envoyez un message à un associé à propos de votre invention, les deux téléphones enregistrent la conversation. Cela permet de prouver en cas de besoin la date d’envoi du SMS ou du mail.

L’autre solution pour dater une œuvre artistique consiste à envoyer dans sa propre boîte une enveloppe contenant ses documents. Pour mieux protéger une œuvre, vous pouvez l’envoyer à l’adresse d’un proche de confiance. Dans les deux cas, vous devez recevoir un accusé de réception. Prenez garde à apposer sur le rabat le bordereau de recommandé.

Sous aucun prétexte, elle ne doit être ouverte, sinon, devant un huissier de justice. C’est la seule condition pour que cette preuve passe devant un juge. En plus, la date doit y être clairement lisible. Bien qu’il s’agisse d’un moyen de preuve simple et peu onéreux, il n’atteste pas efficacement de l’antériorité du dépôt, car il peut être altéré.

L’enveloppe Soleau pour protéger une œuvre de manière plus sécurisée

C’est une solution qui prend également en compte les gros documents. L’enveloppe s’obtient soit à l’INPI ou soit auprès des greffes des tribunaux de commerce. En effet, il s’agit d’une enveloppe double qui offre une protection certaine aux documents de création en papier (7 pages maximum) et aux fichiers numériques pesant jusqu’à 300 Mo pour la version électronique e-Soleau.

Vous devez déposer une reproduction de votre invention dans chaque volet de l’enveloppe et l’expédier à l’INPI en lettre recommandée avec accusé de réception. L’institut a pour rôle de protéger une œuvre en envoyant une copie à l’auteur et en conservant l’autre pendant une durée renouvelable de 5 ans.

Le constat d’huissier pour une protection juridique de l’œuvre

Le dépôt auprès d’un huissier de justice ou d’un notaire est certainement l’une des meilleures solutions pour se constituer une preuve d’antériorité irréfutable. L’huissier de justice fera un constat de votre œuvre et vous dressera un procès-verbal contenant la date de la création ainsi que le jour où le constat a été fait.

Ce dépôt constitue une manière de protéger une œuvre de façon durable. Pendant 25 années, vous pouvez le faire valoir devant n’importe quelle juridiction pour justifier votre droit de propriété sur l’œuvre en conflit.

Le dépôt dans une entreprise de gestion collective ou d’auteurs

La SACEM, la SNAC et la SCAM sont des sociétés garantissant à leurs membres la protection de leurs créations contre les tiers. Elles assurent une intermédiation entre l’auteur d’une œuvre et les personnes qui l’exploitent. Elles protègent les œuvres suivantes :

  • Musique, fichier audiovisuel, multimédia ;
  • Œuvre cinématographique ou graphique ;
  • Création de logiciels ou radiophonique ;
  • Œuvre littéraire ou photographique.

Toutefois, protéger une œuvre en la faisant dater auprès d’une société d’auteurs ou de gestion collective n’offre pas les mêmes garanties que le dépôt auprès d’un huissier. Ces sociétés ne sont pas dépositaires de l’autorité publique, ce qui implique que c’est une preuve simple qui ne vous permet que d’apporter la preuve de l’antériorité de l’œuvre. Elle ne garantit donc pas la paternité de vos droits d’auteur.

Maintenant que vous savez comment protéger une œuvre littéraire ou artistique, anticipez en horodatant vos inventions avant qu’un contrefacteur vous vole vos droits d’auteur.

Article précédent

Pourquoi toute équipe a besoin d’outils de ...

Article suivant

8 activités en ligne pour vous changer ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Actu

    Comment reconnaître le stress chronique ?

    29 mars 2022
    By Tangi
  • Jennifer Lopez célibataire C’est terminé avec Alex Rodriguez
    Actu

    Jennifer Lopez célibataire : c’est terminé avec Alex Rodriguez

    19 avril 2021
    By Justin005
  • Actu

    Pourquoi le choix des verres est essentiel dans la préparation des cocktails ?

    20 septembre 2017
    By Arnaud
  • Où a vécu Elvis Presley
    Actu

    Où a vécu Elvis Presley ?

    28 août 2021
    By Justin005
  • loisirs
    Actu

    4 loisirs exclusifs pour passer un été inoubliable

    11 juillet 2022
    By 1erePlace
  • Qui est Yann Dernaucourt le fiancé de Lorie
    Actu

    Qui est Yann Dernaucourt, le fiancé de Lorie ?

    7 août 2022
    By Justin005

  • entreprise
    Business

    Installer son entreprise chez soi, les pièges de la domiciliation expliquées en 3 points

  • Loisirs

    Que faire à Paris le weekend ?

  • Business

    Bientôt les fêtes de Noël …peur des arnaques : vos droit sont protégés par un Droit de la Consommation adroit

Suivez nous sur Facebook

Magazette.fr est un magazine d'actualité en ligne abordant des sujets très variés, au gré de l'actualité. L'aventure était à deux doigts de se terminer en 2014 mais un consultant SEO a décidé de reprendre en main le site et de proposer à chacun de participer.

L’article le plus lu cette semaine
vacances scolaires
Que faire en famille pendant les vacances scolaires ?
Réplique Airsoft, quelles marques choisir ?
Comment choisir ses outils SEO ?
Dernières publications
Business

Entreprise : comment mettre en place une stratégie de marketing d’influence ?

Parmi les divers métiers du web, le métier d’influenceur est un métier où vous trouverez beaucoup de concurrents. Un influenceur n’est autre qu’une personnalité forte qui rassemble une large communauté ...
  • C’est quoi une puff ?

    By Gec007
    11 août 2022
  • Infographie : Ne rien faire pour améliorer la gestion du travail vous coûte cher

    Ne rien faire pour améliorer la gestion du travail vous coûte cher

    By smartuser
    11 août 2022
  • L’eau d’érable une boisson idéale pour les sportifs !

    By Sabrina
    10 août 2022
  • Tout savoir sur les utilisations des Bougies fleurs séchées naturelles

    Tout savoir sur les utilisations des Bougies fleurs séchées naturelles

    By Justin005
    10 août 2022
Mentions Légales

Mentions Légales