Procédure de divorce : quelles sont les démarches à suivre ?
Vous avez décidé de mettre fin à votre vie de couple. C’est certainement une étape difficile qu’il vous faudra surmonter. Dans le cas d’un mariage légal, une procédure de divorce est nécessaire pour officialiser la rupture. Quelles sont alors les démarches à suivre ?
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Les conditions pour entamer une procédure de divorce
On peut entamer une procédure de divorce de deux façons. Le premier cas, c’est lorsque l’un des époux ouvre la procédure. Il faut que cet époux soit en mesure de prouver que son conjoint est coupable d’une faute de violence, d’infidélité ou que ce dernier a abandonné le domicile conjugal. Le second cas, c’est lorsque les deux époux ouvrent la procédure de façon conjointe. Avant d’entamer la procédure, les deux époux choisissent un avocat pour les représenter chacun. Pour mieux comprendre cette démarche veillez-vous rendre sur : https://www.avocat-decaux.com/
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Les types de divorces
Il existe différents types de divorces. Il y a le divorce à l’amiable et le divorce conflictuel. Au cas où il s’agit d’un divorce mutuel contractuel, la convention est rédigée par les deux avocats et un délai de 15 jours vous est laissé pour réfléchir à votre besoin de divorcer ou non. Après cela, la convention est transmise à un notaire qui se charge d’enregistrer le divorce. Au cas où il est question d’un divorce mutuel judiciaire, le dépôt de la convention est toujours effectué chez le notaire et les époux réalisent la liquidation de leur régime matrimonial. Ensuite, le divorce est prononcé par le juge chargé des affaires familiales.
En ce qui concerne le divorce conflictuel, le processus est un peu long et intègre une autre procédure de conciliation. Au cas où cela ne marche pas, une audience est fixée et le juge prononce le divorce et arrête ses conséquences.
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Enclencher la procédure de divorce
Dans l’un ou l’autre des cas de divorce, des avocats doivent intervenir pour enclencher la procédure. Le règlement à l’amiable est beaucoup plus aisé parce que les deux parties doivent simplement rédiger leur convention de divorce commune.
Dans le cas d’un divorce contentieux, ce sera à l’avocat du demandeur d’enclencher la procédure. C’est une requête qui doit être transmise au tribunal judiciaire dont l’autre époux devra dépendre. Ce dernier sera alors informé de la requête à travers un constat d’huissier.
Pour enclencher une procédure de divorce, plusieurs pièces doivent être produites. Il faudra produire par exemple, la convention de divorce, la liquidation du régime matrimonial, la requête en divorce, l’assignation en divorce, les preuves… Tout ceci avec l’assistance d’un avocat.
