Home » Immobilier » Construction de maison : règles et démarches administratives

La construction de maison individuelle demande de suivre une trame dans les démarches administratives, il est important de la suivre dans le bon ordre. Cela va du choix du terrain au choix du plan, tout cela en passant par le permis de construire, le choix des professionnels ainsi que les assurances qu’il faut posséder. Cet article va vous permettre de faire le tour de ces 5 différentes étapes cruciales de la démarche concernant votre projet de construction d’une maison individuelle neuve.

Première étape de la construction de maison : Le choix du terrain

Dans un premier temps, votre projet débutera par le choix de votre terrain. Il vous faudra d’abord vous assurer que celui-ci sera capable d’accueillir une maison dans de bonnes conditions. Il est possible lors de cette étape de faire appel à un professionnel pour analyser la composition du sol par exemple, ou encore l’orientation du terrain pour une bonne exposition. Si votre futur terrain n’est pas encore raccordé aux différents réseaux (eau, gaz, électricité) veillez à vous assurer de leur accessibilité mais aussi aux éventuels coûts d’une viabilisation. Pour finir dans le choix de votre parcelle, gardez en tête que la construction de votre maison devra respecter certaines distances avec les constructions aux alentours.

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Seconde étape de la construction de maison : Le choix du plan

Une autre étape importante dans la procédure de construction de maison : L’élaboration de son plan de construction. Vous avez plusieurs options pour faire votre choix : il est possible de passer par un constructeur de maison individuelle et de choisir votre future maison sur un catalogue. L’autre option est de faire appel à un architecte pour réaliser un plan sur-mesure, cela est nécessaire pour une surface de plancher supérieure à 170 mètres carrés. Pour le cas d’une surface de plancher inférieure à 170 mètres carrés, il est possible de réaliser un plan vous-même, cette possibilité est risquée si vous ne maîtrisez pas certains concepts prérequis.

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Si vous choisissez de faire vous-même le plan de construction il vous sera possible de vous faire accompagner par un maître d’œuvre et si vous optez pour une entreprise spécialisée dans la construction de maison, votre constructeur pourra vous proposer un contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) balisant toutes les étapes de la construction de maison.

Troisième étape de la construction de maison : La demande de permis de construire

La construction de maison individuelle est également soumise à l’obtention d’un permis de construire. Celui-ci peut être demandé à un maître d’œuvre ou par le constructeur de maison en charge de votre projet.

Sachez qu’il est indispensable de posséder un permis de construire au-delà d’une surface de plancher de plus de 40 mètres carrés.

Quatrième étape de la construction de maison : Faire appel aux bons professionnels

Votre projet de construction va faire intervenir différents corps de métiers. Les constructeurs de maison proposent dans leurs contrats de coordonner les différents acteurs du projet, cela peut représenter un gain de temps important, d’autant plus que cela vous évitera de passer la plupart de votre temps sur le chantier.

Pour les constructions neuves il sera préférable de faire appel à des professionnels respectant les normes de manière à réaliser un habitat moins gourmand en énergie.

Cinquième étape de la construction de maison : Les assurances obligatoires

Enfin, tout projet de construction doit être couvert par certaines assurances obligatoires. Si vous avez fait le choix de faire appel à un maître d’œuvre, vous devrez vous munir d’une assurance « dommage ouvrage », celle-ci vous permettra d’obtenir un remboursement en cas de problème lié à des malfaçons. Si vous externaliser la prestation à une entreprise elle devra se prémunir d’une assurance dite « garantie décennale ».

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