Défaut d’assurance : quelles sont les sanctions ?
Disposer d’une assurance est une pratique à laquelle de nombreuses personnes renoncent pour des raisons diverses. Dans certains secteurs, cette pratique n’est pas contraire à la loi, mais dans d’autres domaines comme l’automobile, si. Ainsi, un conducteur ne disposant pas d’une assurance auto commet un délit au sens de la loi et des sanctions sont associées à son acte. Ces sanctions peuvent être importantes ou non selon le cas.
Les sanctions classiques pour un défaut d’assurance
Rouler sans assurance et avoir un accident peut conduire à un procès. À l’issue du procès, le conducteur non assuré peut être amené à payer une amende dont le montant s’élève à 3750 € pour une première infraction. À cette amende peut s’ajouter la confiscation du véhicule du conducteur. Son permis peut être suspendu pendant une durée de 3 ans ou lui être retiré. On peut lui interdire la conduite de n’importe quel véhicule durant une durée de 5 ans. Le juge peut également l’obliger à repasser le permis passé un certain délai ou lui interdire définitivement de passer son permis à nouveau.
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Ces sanctions peuvent aussi s’accompagner d’une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou de travaux d’intérêt général à effectuer. De plus, le conducteur devra dédommager la victime et prendre en charge tous les frais liés à l’accident.
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Les sanctions multiples
En cas de récidive d’un délit de défaut d’assurance, le montant de l’amende peut dépasser le double et plusieurs sanctions peuvent s’ajouter. Le juge peut également faire emprisonner le conducteur. Il est possible qu’au cours de l’accident, le conducteur se rende coupable d’un autre crime. Si la victime est gravement blessée ou si des dommages irrémédiables tels qu’une mort ont été provoqués, le conducteur peut également être jugé pour ce crime et aller en prison.
Les sanctions pour un défaut d’assurance peuvent être importantes, il est donc indispensable d’être assuré.
