Devenir propriétaire avec la Loi Pinel, tout ce qu’il faut savoir !

immeuble nice

La voie vers l’indépendance financière n’est pas semée que d’embûches ! Grâce à la loi Pinel, qui reste en vigueur jusqu’à fin décembre 2017, tout investisseur, du petit épargnant au gros portefeuille boursier, peut espérer devenir propriétaire et tirer des revenus de location, tout en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages fiscaux.

Comment fonctionne ce dispositif ? Ne risque-t-il pas de disparaître prochainement ? Faut-il en profiter tant que c’est encore possible ? On vous répond au cours de cet article.

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Un rappel de base concernant le fait de devenir propriétaire

Là où les locataires sont tenus par la loi de souscrire un contrat d’assurance habitation, devenir propriétaire n’implique pas forcément la même chose. En devenant bailleur, vous n’êtes en effet pas obligé d’assurer votre domicile.

Toutefois, et d’autant plus si vous souhaitez réaliser un investissement locatif, il est bien sûr conseillé de protéger votre habitation avec une formule comme celles de Maaf.fr. Une responsabilité civile, au minimum, doit couvrir votre bien immobilier. En cas de sinistre, les dommages infligés à un tiers sont ainsi pris en charge.

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Fans l’idéal, il est préférable d’opter pour une assurance habitation multirisque. Celle-ci couvrira de manière adaptée et personnalisée votre domicile, en particulier contre les risques les plus courants : incendie, dégâts des eaux, vol, tempête ou catastrophe naturelle.

La loi Pinel, en quoi ça consiste ?

C’est en 2015 que la ministre du Logement Sylvia Pinel a mis en place le dispositif qui porterait son nom. Son objectif est de pousser l’investisseur voulant devenir propriétaire à miser sur l’immobilier locatif neuf, en proposant des déductions fiscales. Mais pour bénéficier de ces réductions, l’acheteur a l’obligation de mettre son bien nouvellement acquis en location :

  • Pour un bail de 6 ans, la réduction d’impôts s’élève à 12%.
  • Un pourcentage qui grimpe à 18% dans le cadre d’un bail de 9 ans.
  • Il est possible d’économiser jusqu’à 21% en optant pour une location durant 12 ans.

En pratique, cela revient à ce que l’Etat investisse de concert avec le bailleur. Cet investissement de la manne étatique ne peut toutefois excéder un plafond de 300 000 euros.

Quoi qu’il en soit, il existe toutefois quelques limites à ce dispositif, notamment en ce qui concerne la location à des proches issus de la famille. Il est bien sûr interdit fournir gratuitement à un descendant un bien immobilier acquis dans le cadre d’un investissement locatif soutenu par la loi Pinel. En revanche, si le descendant en question n’est plus relié à votre foyer fiscal, vous pouvez toujours lui réclamer un loyer.

Que penser de la nouvelle politique gouvernementale en matière d’immobilier ?

Aucune information n’a été communiquée au sujet des dispositifs tels que la loi Pinel depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron et la mise en place du gouvernement d’Edouard Philippe.

Premier fait important à relever : l’absence de ministère lié au logement et à l’immobilier. Le remaniement survenu à l’issue des élections législatives n’aura pas changé la donne. Second point, notamment développé par le Figaro : les deux mesures phares du programme du président Macron sont la fin de la taxe d’habitation et la transformation de l’ISF en taxe sur la fortune immobilière.

Il semble donc que la reconduction jusqu’à fin 2017, due à François Hollande, de cette incitation fiscale à l’investissement locatif, constitue sa dernière échéance. Tout investisseur souhaitant devenir propriétaire et profiter des avantages de cette mesure doit donc s’y prendre avant le 1er janvier 2018, au risque de voir disparaître cette opportunité.

S’il n’y a pas encore d’urgence, chaque jour qui passe rapproche les futurs bailleurs de l’échéance. Mieux vaut donc s’y prendre au plus tôt.