Le droit du licenciement est strictement encadré par le droit du travail. Le droit du travail désigne l’ensemble des règles qui gèrent les relations entre un employeur et ses employés. En cas de non-respect de ces règles, le salarié peut contester son licenciement pour différentes raisons.
Que ce soit un licenciement injustifié, irrégulier, nul, le salarié peut se tourner vers le conseil de prud’hommes ainsi qu’un avocat spécialisé en droit du travail qui s’engagera à défendre ses droits.
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Plan de l'article
Les degrés de contestation
La contestation d’un licenciement se base sur 3 fondements différents selon la nature des droits du salarié qui ont été remis en cause. Ces fondements sont organisés des moins graves au plus graves.
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Le licenciement est irrégulier
Dans cette situation, l’employeur a commis une erreur de procédure. Cela peut concerner un non-respect des formes et des délais de procédure de licenciement personnel qui impliquent le suivi de 3 étapes instituées (convocation à l’entretien préalable, l’entretien, notification du licenciement) ou la non-prise en compte des mesures préalables du licenciement économique (consultation du représentant du personnel, obligation de reclassement, ordre des départs).
Le licenciement est injustifié
Dans ce cas, le licenciement est fondé sur une fausse cause ou une cause non sérieuse. Le licenciement n’est fondé ni sur un motif personnel, ni sur un motif économique tels que défini dans le droit du travail.
Le licenciement est nul
Un licenciement est dit « nul » s’il ne respecte pas les dispositions légales du droit du travail. Il s’agit notamment du licenciement fondé sur un motif discriminatoire, licenciement d’un salarié bénéficiant au départ d’une protection particulière (salarié victime d’une maladie professionnelle, femme enceinte, etc.)
2 types de réparation du licenciement
Pour éviter toute contestation ultérieure, l’employeur et le salarié peuvent conclure une transaction. Dans le cas contraire, le salarié doit former un recours auprès du conseil de prud’hommes. La réparation du préjudice prend alors 2 formes. Soit une indemnisation, qui peut aller de 2 à 24 mois de salaire en fonction de l’ancienneté. Soit une réintégration du salarié.
La contestation d’un licenciement n’est pas impossible. Votre avocat à Roubaix vous accompagne dans les procédures juridiques afin de défendre vos intérêts et de faire appliquer la loi. Le droit du travail défend à la fois les employeurs et les salariés.
