Le décès d’un parent est une épreuve douloureuse et la situation pourrait pourtant être pire lorsqu’on se rend compte que le défunt a été manipulé par une personne de son entourage et que l’héritage a été détourné. Vous devez donc agir pour réintégrer à la succession et pour cela, il vous faudra des preuves solides notamment en cas de dole ou de tromperie. Pour éviter d’encourir un tel risque, soyez informé sur le détournement d’héritage.
Sachez d’abord ce qu’est un détournement d’héritage
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Le détournement d’héritage ou le détournement de succession indique le recours à des manœuvres frauduleuses pour tromper et profiter de la vulnérabilité d’une personne physiquement ou émotionnellement fragile afin de convaincre cette dernière de lui léguer des biens de sa future succession. Pour parvenir à leur fin, les auteurs de détournement d’héritage peuvent utiliser une multitude de moyens et de techniques plus ou moins complexes. Parmi ces méthodes, les plus fréquentes sont les donations déguisées, les transferts de liquidités bancaires, les legs universel et l’assurance-vie dont l’auteur du détournement sera le seul bénéficiaire. Etant donné que l’assurance-vie est hors succession, cela aura des impacts conséquents sur la succession et le patrimoine.
Comment protéger vos proches des fraudeurs ?
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En général, ces personnes mal intentionnées ont la totale confiance de la personne vulnérable. Il peut ainsi s’agir d’un voisin, un ami, une infirmière qui se montre très compatissante et parfois même d’un notaire. La liste peut être très longue, mais le fait est que ces personnes, bien qu’elles se montrent aimantes et sympathiques, sont souvent les plus à craindre. Il est donc nécessaire de faire preuve de vigilance et de protéger au mieux vos proches. Sachez que vous aussi, de votre coté, vous pouvez entreprendre des actions pour protéger un proche vulnérable tant qu’il est encore vivant. S’il est reconnu que ce dernier n’est pas sain d’esprit ou s’il est sujet à des pertes de conscience, il vous est possible de demander à ce qu’il soit mis sous un régime de protection légale. Selon le régime choisi, les actes de dispositions ayant effet sur le patrimoine devront être soumis à des autorisations.
A savoir :
Du point de vue pénal, un abus frauduleux d’une personne vulnérable est puni de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende. La sanction civile consistera à prononcer la nullité de l’acte que ce soit pour vice du consentement ou insanité d’esprit du défunt.
