Harcèlement moral au travail : comment réagir ?

Avocat fourrey

Le harcèlement moral au travail est un ensemble de comportements répétés qui contribuent à dégrader les conditions de travail. Ces agissements peuvent être de différentes natures et atteindre différentes personnes, quelque soit leur statut hiérarchique dans l’organisation. Les situations de harcèlement au travail peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale d’une victime. Cette situation ne doit pas perdurer et la victime doit rapidement prendre les devants pour faire définitivement cesser ces agissements. Il ne s’agit pas d’une notion psychologique sujette à interprétation, mais bel et bien un délit puni par la loi.

Les cas les plus fréquents de harcèlement moral

L’article L1152-1 du Code du travail le dépeint ainsi : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. ». Le harcèlement moral au travail peut donc avoir différents visages et s’exercer de différentes manières (directe et brutale, ou plus sournoise).

A lire en complément : S'assurer que son activité est en règle

Atteinte à la dignité du salarié : les remarques condescendantes, méprisantes ou agressives de la part d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique sont de nature à créer un climat délétère pouvant pousser le salarié à la dépression. Il peut s’agir de critiques incessantes, d’humiliations en public, de reproches pas systématiquement fondées etc…

Atteinte à ses droits : il peut s’agir d’un changement dans les conditions de travail (ex : imposition d’horaires non réglementaires) ou du non respect des clauses du contrat. Il peut aussi être question d’avantages en nature.

A découvrir également : Le meuble chaussure, un accessoire indispensable pour votre maison

Menaces relatives à son avenir professionnel : l’intimidation ou le chantage exercé sur un salarié et ayant pour intention de remettre en question son avenir professionnel dans l’entreprise. Les cas les plus fréquents concernent les charges de travail difficilement supportés par le salarié à lui tout seul.

Mise au placard : lorsqu’un salarié est placé dans une salle, à l’écart de son groupe de travail habituel et devant faire face à une attitude de dénigrement (ou d’indifférence) de la part de ses collègues ou supérieurs.

Mesures disciplinaires répétées : le salarié subit régulièrement des entretiens durant lesquels ses compétences sont remises en cause et où il peut être question d’un licenciement.

Se tourner vers les bonnes personnes

Lorsque de tels faits surviennent de manière répétée, la victime ne doit pas rester muette et doit exposer sa situation aux personnes ayant le pouvoir de changer les choses.

Le délégué du personnel peut aider le salarié victime en l’aidant à réunir tous les éléments qui établissent la réalité du harcèlement. Il peut aussi exercer son droit d’alerte (en vertu de l’article L2313-2 du Code du travail) pour qu’une enquête interne puisse voir le jour.

Le médecin du travail a un rôle d’écoute et peut amener le salarié à régler son problème. Il peut aussi délivrer un arrêt de travail pour IPP (incapacité permanente partielle) le temps pour le salarié de prendre du recul.

L’inspection du travail peut également être alertée par le salarié. Le contrôleur est un agent muni d’un document officiel lui octroyant le pouvoir de pénétrer librement dans les locaux d’une entreprise afin d’interroger le personnel sur les conditions de travail. La suite qu’il décidera de donner à son enquête se jouera sur le terrain pénal.

Faire appel à un avocat et saisir les prud’hommes

Si aucune voie n’a pu aboutir à la résolution du problème, le salarié devra alors porter son affaire devant le Conseil des prud’hommes. La présence d’un avocat en droit du travail est un atout majeur pour sa défense, que ce soit pour la préparation du dossier ou lors de la plaidoirie. En réunissant tous les éléments de preuve en faveur du salarié victime (témoignages, rapport de l’inspection du travail, copies des échanges de mail/sms etc.), l’avocat va pouvoir mettre à jour l’existence du harcèlement et rééquilibrer le rapport de force face à l’employeur.