L’exportation de marchandises du Canada : comment ça marche ?

Vous êtes opérateur économique, résidant ou non au Canada. Vous souhaitez distribuer des produits canadiens à l’international, mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. Alors, vous n’avez plus de soucis à vous faire. Voici un descriptif qui vous livre l’essentiel à savoir sur l’exportation de marchandises du Canada.

Les obligations de l’exportateur de marchandises du Canada

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Le secteur des exportations au Canada est régulé par des textes de lois. Ils permettent d’assurer une traçabilité de tous les produits destinés au commerce international. Les articles de cette loi que vous pouvez consulter sur le site avecanada.com s’articulent autour de trois points. Il s’agit entre autres de :

  • Contrôle de la qualité (qui permet d’éviter que les articles prohibés ou non conformes aux normes internationales quittent le territoire canadien.) ;
  • La collecte des données statistiques renseignant sur la nature et la quantité des produits exportés depuis le Canada ;
  • Contrôle des produits transitant par le Canada à destination des pays étrangers.

L’application de ces textes est confiée à la douane Canada par le biais de l’ASFC (Agence des Services Frontaliers du Canada). Un exportateur désireux de réussir la distribution de ses produits à l’échelle internationale devra donc s’assurer de la qualité de ces derniers. Il doit aussi s’assurer de la véracité des informations relatives qu’il fournira à leur sujet. Une fausse information inscrite dans la déclaration est sanctionnée par des pénalités contre le promoteur.

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Processus d’exportation de marchandises du Canada

Avant d’effectuer une exportation de produits depuis le Canada, vous devez vous assurer de disposer de votre numéro d’entreprise. Celui-ci est délivré par l’ARC pour les commerçants intervenant dans l’importation et l’exportation. L’attribution de ce numéro ne prend que quelques minutes. Rapprochez-vous donc des services du guichet d’affaires pour vous faire aider dans le processus d’obtention de ce numéro.

Vérifiez que les produits sont exportables

Une fois en possession de ce numéro, faites le point exact des articles que vous souhaitez transporter vers l’extérieur. Essayez de fournir le plus de renseignements que possible. Cela permettra à l’ASFC de déterminer si votre produit est sujet à des restrictions d’exportation. Il permet aussi de vérifier si vous disposez de l’autorisation requise. Il est important de préciser dans la déclaration, le pays de production de l’article concerné. Le mémorandum D11 fournit des détails précis sur le type de licence nécessaire en fonction de la taille et de l’origine des produits exportables.

La dernière étape consiste pour l’exportateur à vérifier que l’article qu’il souhaite mettre sur le marché peut quitter le sol canadien. En effet, les drogues et stupéfiants, les monnaies contrefaites ainsi que les organes des espèces animales protégées, sont interdits d’exportation au Canada. Par ailleurs, le promoteur de l’entreprise doit s’assurer que la distribution du produit est autorisée sur le sol étranger vers lequel il compte faire son exportation.

Déterminez le mode d’exportation dans les délais requis

Plusieurs canaux sont utilisés pour l’exportation des produits. En fonction de ceux-ci, le délai de déclaration de la marchandise peut donc varier. À titre illustratif, les déclarations d’exportations par voie aérienne doivent se faire au moins deux heures avant l’embarquement, contre quarante-huit heures par voie maritime.

N’hésitez donc pas à vous faire accompagner tout au long de ce processus pour la sécurité de vos marchandises.