Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles ayant pour base les relations de travail existant entre un employeur et un salarié. Il régit les rapports individuels (congés payés, licenciement, rémunération…) et collectifs (conventions collectives, syndicats…). Le tribunal compétent pour juger les litiges entre employeurs et salariés est le Conseil de Prud’hommes. Celui-ci pourra être saisi des litiges nés :
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- de l’exécution du contrat de travail,
- de la rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle).
Plan de l'article
Le contrat de travail
C’est un document officiel par lequel un individu (le salarié) met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne morale ou physique (l’employeur), cette dernière lui versant en contrepartie un salaire et exerce son autorité sur elle. À la signature du contrat de travail, le salarié et l’employeur sont soumis à ce contrat durant tout le temps des rapports de travail.
Le contrat de travail doit respecter non seulement la loi, mais également la Convention collective à laquelle les deux parties sont également soumises.
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En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties du contrat de travail, de la Convention collective ou de la loi, une procédure devant le Conseil de Prud’hommes pourra être engagée et des demandes d’indemnités formulées.
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail se traduit soit :
- par le temps qui s’est écoulé en cas de contrat à durée déterminée,
- par une démission (rupture à l’initiative du salarié),
- par un licenciement (rupture à l’initiative de l’employeur),
- par accord entre l’employeur et le salarié (rupture conventionnelle).
Le licenciement et la rupture conventionnelle ne sont possibles qu’en cas de contrat à durée indéterminée (CDI). S’agissant de la procédure de licenciement, elle varie selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou d’un licenciement pour motif économique. Mais dans les deux cas, une procédure stricte doit être respectée.
Le harcèlement au travail
Le harcèlement se définit comme des violences répétées dans le cadre du travail. Ces agissements sont interdits même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
L’auteur de harcèlement est passible de :
- sanctions disciplinaires,
- versement de dommages et intérêts,
- peines d’emprisonnement ou amendes.
Se défendre avec l’aide d’un avocat en droit du travail
Si le droit français autorise chaque partie à se défendre seule, avoir un avocat en droit du travail à ses côtés accroît considérablement les chances de gagner face à la partie adverse. L’avocat est une personne tierce qui va être amenée à appréhender la situation conflictuelle que vit le salarié en dehors du contexte de crise. Par son travail de dialogue et de questionnement auprès du salarié, l’avocat va être en mesure de décortiquer la situation pour déterminer quel axe de défense celui-ci peut développer afin de défendre les intérêts de son client. Pour ce faire, il va devoir tirer de ces informations tous les éléments matériels ou verbaux favorables à la défense du salarié.
Si vous êtes victime de harcèlement ou d’un licenciement abusif, sachez que la loi organise votre protection. N’hésitez pas à faire appel à DB Avocats, cabinet d’avocat en droit du travail à Paris 17 pour vous accompagner dans vos démarches.
