La construction ou réparation d’un bâtiment renferme un certain nombre de risques qu’il vaut mieux prévenir avant le démarrage même du chantier afin de limiter les dépenses. Pour ce faire, il faut nécessairement souscrire à une assurance dommage ouvrage. C’est une sorte de garantie qui permet d’indemniser le propriétaire en cas de défaut dans un ouvrage mal exécuté. Le plus intéressant avec ce procédé, c’est qu’il couvre les risques liés aux travaux de construction ou de rénovation d’une habitation sur 10 ans. Mais connaissez-vous toute l’utilité de l’assurance dommage ouvrage ? Essayons d’apporter une réponse à cette question.
Plan de l'article
L’assurance dommage ouvrage : une mesure obligatoire
Toute personne qui souhaite bâtir ou réfectionner sa propriété a l'obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage, selon la « loi Spinetta », du 4 janvier 1978. Ce code qui régit le secteur de la construction stipule que le propriétaire est dans l’obligation d’être conforme à cette législation avant de débuter son chantier.
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Un procédé plutôt avantageux
L’assurance dommage ouvrage offre une large protection du bien à construire. L’assuré peut ainsi bénéficier d’une indemnité en cas de défaillance pouvant porter atteinte à la résistance du bâtiment. Ce procédé est d’autant plus avantageux qu’il le décharge de toute recherche du responsable des dommages survenus après l’exécution des travaux. Il garantit l’habitat sur 10 ans à compter de la date du démarrage du chantier. L’assuré pourra donc jouir de son dédommagement dès que le sinistre est signalé.
Importance de l’assurance dommage ouvrage
L’acquisition d’un terrain et les dépenses engendrées par les travaux de construction peuvent être tellement colossales qu’on soit tenté de ne pas souscrire à une assurance dommage ouvrage. C’est là où se situe le risque car non seulement le propriétaire ne sera pas indemnisé en cas de dommage, mais il porte l’entière responsabilité de la garantie de construction s’il est amené à vendre le bien dans les 10 ans qui suivent les travaux.
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