Les petits litiges font parties des problèmes de la vie courante : trouble de voisinage, agression, arnaque…. Régler ces problèmes est parfois un vrais casse tête qu’il est indispensable de demander l’intervention d’un avocat. Cependant, les avocats café peuvent également aborder ce thème lors des cafés juridiques. Zoom sur les procédures judiciaire pour les petits litiges.
Plan de l'article
Procédure à l’amiable pour les petits litiges
Avant de débuter une longue démarche judiciaire pour le règlement des petits litiges, il est indispensable de tenter de régler les litiges à l’amiable. La procédure à l’amiable consiste à envoyer un courrier de mise en demeure demandant à l’autre partie de régler le litige. Pour cela, la procédure se fait par un conciliateur de justice et les médiateurs. Le conciliateur va tenter les deux parties à un accord à l’amiable. Il propose une suggestion de conciliation. Si la suggestion est acceptée par les deux parties, la conciliation peut être réalisée. Un constat d’accord est ainsi signé et un exemplaire est remis aux deux participants et la copie duplicata est déposée au secrétariat du greffe du tribunal d’instance. Si la procédure tombe en échec ou l’un des deux parties n’ont pas respecté l’accord de conciliation, une procédure judiciaire peut être introduite.
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Procédure judiciaire pour les petits litiges
Si la mise en demeure n’a pas suffi pour régler le litige, une procédure judiciaire peut être introduite par la suite. La première étape consiste à faire connaître le conflit aux personnes compétentes, qui transmettent l’affaire à un juge en charge de régler le conflit.
La procédure de règlement des petits litiges repose sur l’utilisation de formulaires types : il s’agit d’une procédure écrite. Une fois le juge saisi, le procès commence. Au terme du procès, le juge tranche le litige : il décide des sanctions à la charge du coupable et des réparations au bénéfice de la victime. Tout au long de la procédure judiciaire, les parties sont accompagnées par des avocats.
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Le café juridique : pour une nouvelle approche juridique des petits litiges
Le Café Juridique est une association qui organise des conférences-débat juridique. Elle regroupe les techniciens du droit, qu’il soit juge, avocat, juriste, professeur ou agent public. L’association a pour but de former et d’informer tous publics sur des divers thèmes (les procédures juridiques des petits litiges, droits de travail, droit de l’homme…). L’objectif est de favoriser l’échange et la rencontre des arguments juridiques dans une ambiance conviviale.
Grâce à cette association on peut s’échanger avec des professionnel tous les thèmes juridiques mais également sur des questions sur son existence, sa nécessité, son application, ses risques…
