La liste gratuite des entreprises en liquidation judiciaire se trouve au Bodacc, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, où les jugements sont publiés. Sa consultation se fait en ligne sans compte, en filtrant les annonces de procédures collectives. Aucune liste nationale toute prête n’existe : la recherche se construit soi-même, avec les bons filtres.
Le Bodacc, la liste officielle des liquidations judiciaires
Le Bodacc est un site officiel de la République française. Les annonces légales des entreprises y sont rassemblées, et les contenus sont placés sous licence ouverte Etalab 2.0, ce qui permet de les réutiliser librement.
Les jugements de procédure collective y figurent : ouverture d’une liquidation judiciaire, conversion d’un redressement judiciaire en liquidation, puis clôture de la procédure. Chercher une liste de redressements judiciaires passe donc par le même outil, avec un autre type de jugement.
Un avis n’apparaît qu’après le jugement et sa transmission pour publication. Une entreprise liquidée la semaine dernière peut donc ne pas encore figurer dans les résultats.
Chercher les liquidations judiciaires pas à pas
Sur le site du Bodacc, la recherche commence par le choix de la rubrique des annonces relatives aux procédures collectives. Les filtres suivants réduisent ensuite la liste à ce qui intéresse le lecteur :
- le type de jugement, par exemple ouverture d’une liquidation judiciaire plutôt que plan de redressement ;
- la période de parution, pour ne voir que les dernières semaines ;
- le département ou la ville du siège, utile pour suivre un territoire ;
- le tribunal qui a rendu la décision.
Pour un suivi régulier, la consultation manuelle devient vite fastidieuse. Les annonces sont aussi proposées en données ouvertes, via la section dédiée du site, ce qui permet de les télécharger et de les trier dans un tableur.
Lire un avis de liquidation judiciaire
Un avis est court et suit toujours la même logique. On y lit la dénomination de la société, son numéro SIREN, le tribunal, la date du jugement et le nom du liquidateur désigné.
Deux mentions comptent pour la suite : la date de cessation des paiements fixée par le tribunal, et les indications données aux créanciers pour déclarer leur créance. Le numéro SIREN sert de clé pour retrouver ensuite la société dans les autres annuaires publics.
Il vaut mieux noter le SIREN plutôt que le nom : plusieurs sociétés peuvent porter une dénomination proche, alors que le numéro identifie une seule entreprise sans ambiguïté.
Vérifier gratuitement une entreprise en liquidation
Pour savoir si une société précise est en liquidation judiciaire, le plus simple est de chercher son nom ou son SIREN sur l’annuaire public des entreprises, qui rassemble des informations officielles gratuites. Les annonces du Bodacc qui la concernent y sont rattachées.
La fiche consultable sur le site du greffe du tribunal de commerce ne coûte rien non plus, alors qu’un extrait Kbis officiel est un document distinct, délivré par le greffe. Pour une simple vérification de situation, la fiche suffit.
Savoir si une liquidation est clôturée passe par la même recherche : l’avis de clôture pour insuffisance d’actif est publié au Bodacc, et la société est ensuite radiée du registre. Tant qu’aucun avis de clôture n’est paru, la procédure est considérée comme en cours.
Ce que la liste gratuite ne donne pas
Le Bodacc ne propose ni liste consolidée à télécharger d’un clic, ni alerte automatique par e-mail sur un secteur donné. Le décalage entre le jugement et sa publication limite aussi l’usage pour qui veut réagir très vite.
Des services privés vendent des exports prêts à l’emploi et des alertes. Ils font gagner du temps sur un gros volume, mais ils reprennent les mêmes annonces publiques : pour un usage ponctuel, la recherche gratuite donne la même information, au prix d’un peu de temps de tri.
Avant de payer un service, il vaut la peine de tester la recherche par département et par période sur quelques semaines : le résultat montre vite si le volume d’avis justifie un export automatisé.
Créancier ou repreneur : que faire ensuite
Un créancier doit déclarer sa créance auprès du liquidateur dans le délai indiqué par l’avis, faute de quoi elle risque de ne pas être prise en compte. Pour une petite somme due, les recours judiciaires pour une petite somme existent, mais ils se heurtent au principe d’arrêt des poursuites individuelles dès l’ouverture de la procédure.
Un repreneur adresse son offre au liquidateur, qui gère la cession des actifs ou du fonds de commerce. Préparer cette offre demande une méthode : la préparation pas à pas d’un projet sert aussi à cadrer une reprise.
Une fois l’activité reprise, il faut rassurer clients et fournisseurs. Les façons de faire connaître votre entreprise relancent la notoriété d’une activité reprise.
Le liquidateur reste l’interlocuteur unique, créancier comme repreneur : son nom figure dans l’avis du Bodacc, ce qui fait de l’annonce le point de départ de toute démarche.
