Ma Gazette
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
logo
Ma Gazette
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
Business
Accueil›Business›Extrait de casier judiciaire : faites une demande en ligne

Extrait de casier judiciaire : faites une demande en ligne

By Sabrina
23 novembre 2015
1263
Partager :

Le Casier Judiciaire National ou appelé communément casier judiciaire est un fichier informatisé contenant les inscriptions de toutes les condamnations ou décisions judiciaires prises à l’encontre d’une personne. Il s’agit d’un outil permettant à une catégorie de personnes (acteurs de la justice, certaines administrations ou employeurs) d’être au fait de la situation d’un individu vis-à-vis de la justice. En ce qui concerne la gestion de l’ensemble des casiers judiciaires, le Service du Casier Judiciaire National en a le plein pouvoir. Il est basé à Nantes et en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la justice.

Pourquoi faire une demande d’extrait en ligne ?

Pour bénéficier d’un délai de traitement de dossier satisfaisant, rien de mieux que de solliciter un extrait de votre casier judiciaire (notamment le bulletin n°3) en effectuant votre démarche sur ce site. Il s’agit d’un service payant, à l’inverse du site gratuit dédié du gouvernement. Bien qu’il soit indépendant du service officiel, l’accompagnement personnalisé permet l’obtention de votre extrait de casier judiciaire plus facilement et dans un délai acceptable.

A lire également : Quand faut-il réaliser un diagnostic TVA ?

La demande en ligne peut se faire si la personne concernée est née en France métropolitaine ou dans un DOM, ou encore à l’étranger tout en possédant une nationalité française. Les étrangers résidant ou ayant résidé en France pourront également faire leur demande.

Un casier judiciaire, à quoi ça sert ?

Il ne faut pas penser que le casier judiciaire va servir uniquement aux services de la police et des magistrats. En effet, en fonction des situations et des circonstances concordantes de la vie quotidienne d’un individu, ce dernier peut effectuer à tout moment en demander un extrait tout en sachant que toutes les mentions y inscrites peuvent avoir des conséquences, que ce soit au niveau judiciaire, social ou professionnel. Notez toutefois qu’il existe une procédure d’effacement de certaines mentions inscrites dans ce fichier.

A lire aussi : Code de conduite pour réussir sa réunion

http://www.mon-bon-plan.com/

Article précédent

Domicilier son entreprise – à quel coût ...

Article suivant

Se marier dans les règles

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Business

    L’importance du réseau en e-commerce selon Wildgain

    14 décembre 2020
    By Sabrina
  • Business

    Rubans adhésifs pour l’emballage : comment choisir ?

    20 avril 2023
    By Sabrina
  • Business

    Rédacteur web : pourquoi choisir un freelance ?

    17 novembre 2016
    By Sabrina
  • Infographie : Bases de la gestion de projets: Qu’est-ce qu’un PMO?
    Business

    Bases de la gestion de projets: Qu’est-ce qu’un PMO?

    29 mars 2022
    By smartuser
  • Business

    Olivier Roland : découvrez ses talents en tant que jeune entrepreneur

    24 février 2016
    By Sabrina
  • référencement
    Business

    Comment trouver un bon prestataire en référencement ?

    28 février 2017
    By Sabrina

  • Actu

    90 ans du Grand Rex : ce qu’il ne fallait pas rater !

  • Actu

    Une tonne de viande avariée saisie dans une boucherie

  • Santé

    Bonnes pratiques de l’hygiène féminine

Suivez nous sur Facebook

Magazette.fr est un magazine d'actualité en ligne abordant des sujets très variés, au gré de l'actualité. L'aventure était à deux doigts de se terminer en 2014 mais un consultant SEO a décidé de reprendre en main le site et de proposer à chacun de participer.

A découvrir
Vous avez besoin d’une assistance sur un produit ou une marque ? Rendez-vous sur https://www.assistanceinfo.org/
L’article le plus lu cette semaine
vacances scolaires
Que faire en famille pendant les vacances scolaires ?
Réplique Airsoft, quelles marques choisir ?
Comment choisir ses outils SEO ?
Dernières publications
Mode

Les secrets du sac Jacquemus, l’accessoire tendance à ne pas manquer

Les accessoires ont toujours accompagné les vêtements dans la mode. Il fait partie d’un ensemble qui fait ressortir le style et la personnalité. Depuis plusieurs saisons, le sac Jacquemus a ...
  • Partir en croisière aux Antilles : les avantages...

    Partir en croisière aux Antilles : les avantages…

    By Sabrina
    29 septembre 2023
  • Comment fonctionne réellement une batterie ?

    By Sabrina
    27 septembre 2023
  • Évitez le stress du déménagement : Les avantages de confier le nettoyage à des professionnels

    By Sabrina
    27 septembre 2023
  • machine à café espresso

    Pourquoi le détartrage est essentiel pour votre machine à café espresso ?

    By smartuser
    27 septembre 2023
Mentions Légales

Mentions Légales

Contact

Contact

Plan de site

Plan de site