Ouvrir un débit de boissons – quelles sont les formalités ?

Débit de boissons, c’est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire des boissons alcooliques, destinées à être emportées ou consommées sur place. Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois catégories, qui dépendent du type de licence à disposition de l’exploitant. Pour la vente à emporter de boissons, l’établissement ou l’exploitant n’est pas obligé de demander une licence spécifique s’il dispose un permis d’exploitation en bonne et due forme, un permis à jour.

Choix d’une licence

Le terme débit de boissons regroupe des établissements comme les cafés, les bars, les restaurants, les discothèques…le débit de boissons est un secteur très règlementé, ainsi, toute personne à titre entrepreneur, gérant ou cogérant qui souhaite exploiter un débit de boissons doit effectuer un certain nombre de démarches. Concernant la vente la licence à emporter, l’exploitant qui dispose d’un permis d’exploitation peut le faire. En principe, il peut vendre autant de boissons que sa clientèle lui demande, avec toutefois des restrictions particulières. Pendant les évènements sportifs par exemple, des limitations spécifiques sont données aux commerçants. Pour le propriétaire de magasin qui vend des boissons alcoolisées à emporter, doit procéder à des démarches particulières pour avoir le droit d’exercer cette activité. Afin de maîtriser les réglementations et pour un échange d’expériences, Les formations permis d’exploitation sont obligatoires. L’intérêt de cette formation, quelle qu’en soit la durée, c’est de permettre au propriétaire de connaitre les évolutions des réglementations et de se tenir informé de ses droits et de ses devoirs. Pour les nouveaux exploitants, cette formation leur permet d’appréhender la complexité croissante des informations à afficher à l’entrée des lieux de vente de boissons à emporté.

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Pour le cas de la vente d’alcool à emporter la nuit

Les établissements ou l’exploitant souhaitant se lancer dans ce projet doivent s’informer sur les conditions de vente d’alcool à emporter auprès des agents de la mairie. En effet, un bon nombre de communes interdisent purement et simplement cette activité sur une partie ou sur l’ensemble de leur territoire. Afin d’éviter les mauvaises surprises, et pour rester à la norme, il faut se renseigner soit auprès de la mairie, soit en consultant les arrêtés municipaux. Une formation est également obligatoire pour être au courant des réglementations en cours et pour faciliter la mise en place du projet de vente d’alcool dans des conditions optimums. Des thèmes variés, touchant aux problèmes liés à l’alcool et à la dépendance sont abordés durant la formation.

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