Le contrat de professionnalisation est une forme de clause de travail beaucoup plus réservée aux salariés suivant une formation en parallèle. Il s’adresse plus particulièrement aux travailleurs ayant moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi ayant plus de 25 ans.
Il peut se présenter sous la forme de contrat à durée déterminée (CDD) ou de contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez savoir s’il est possible pour vous de rompre un contrat de professionnalisation ? On vous propose de découvrir la réponse ici.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Un contrat de professionnalisation est soit un CDD soit un CDI d’une durée d’un an ou légèrement plus. Il a pour but de faciliter l’insertion professionnelle. De ce fait, il peut être conclu par :
- une personne de 15 à 25 ans en complémentarité à sa formation initiale ;
- les demandeurs d’emploi âgé de 25 ans ou plus ;
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Pareillement à plusieurs autres contrats, il comprend une période d’essai légal. Cette dernière n’excède pas un jour par semaine pour un contrat en CDD. Quant au CDI, elle est respectivement deux, trois et quatre mois pour les ouvriers, les techniciens et agents de maîtrise et les cadres.
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Est-il possible de rompre un contrat de professionnalisation ?
À l’inverse des différentes idées reçues, il est bel et bien possible de rompre un contrat de professionnalisation. Cela peut d’ailleurs être fait bien avant la fin de la période d’essai. Toutefois, le contrat peut également être rompu après la période d’essai. Il peut émaner aussi bien de la part de l’employeur que du salarié.
Rupture d’un contrat de professionnalisation avant la période d’essai ?
Comme il a été déjà évoqué, le contrat de professionnalisation peut également être rompu. Cependant, il n’est pas possible pour vous de démissionner de votre alternance lorsque votre contrat est engagé, à moins que la période d’essai ne soit finie. Toutefois, il y a encore certaines précisions à faire à ce niveau.
Dans le cas d’un CDD
Lorsque vous êtes en CDD, notez que la rupture de votre contrat de professionnalisation au cours de la période d’essai peut être réalisée à tout moment, sans aucune justification. Si l’idée émane de la volonté du salarié, ce dernier n’a pas besoin de donner un préavis. Cependant, cela est très recommandé dans le but de servir de preuve de votre respect envers votre employeur.
Dans le cas d’un CDI
Lorsque vous êtes en CDI, la rupture peut aussi intervenir à n’importe quel moment de la période d’essai, sans justification. Cependant, s’il émane du salarié, il est nécessaire que celui-ci respecte un temps donné de préavis. Conformément aux dispositions de l’article L.1221-26 du Code du travail, il faut prévenir 48 heures avant si vous avez plus d’une semaine d’ancienneté et 24 heures dans le cas contraire.
Par contre, si la rupture du contrat émane de la volonté de l’employeur, il devra également respecter un délai minimum de préavis obligatoire. Ainsi, si vous êtes un ancien d’une semaine à un mois, l’employeur devra vous avertir au moins 48 heures à l’avance. A contrario, si vous êtes un ancien de moins d’une semaine, 24 heures de préavis seront essentielles.
Rupture d’un contrat de professionnalisation après la période d’essai
Après la période d’essai, la rupture d’un contrat de professionnalisation peut également être réalisée. Cependant, cela varie du fait que vous êtes en CDD ou CDI.
Contrats en CDD
Dans le cadre des contrats en CDD, il y a 5 cas qui sont réglementés. Le premier est l’accord à l’amiable entre votre employeur et vous. Dans ce cas, il faudra que vous en discutiez avec lui afin de trouver un terrain d’entente. Le deuxième est la faute grave. Ici, les torts dont vous êtes accusés sont assez importants pour que le contrat soit rompu.
Le troisième est une embauche sous CDI. Ici, c’est la situation habituelle lorsque vous trouvez un CDI dans une autre entreprise. Le quatrième est le cas de force majeure. Il s’agit ici d’un évènement insolite, inattendu et quasiment irréfutable.
Le dernier est l’inaptitude professionnelle. Celle-ci est constatée par le clinicien du travail après un accident de travail, une maladie, etc. Dans le cas d’un CDI, trois cas de ruptures sont à observer. Il y a : la démission, l’accord à l’amiable et le licenciement.
