De nombreux automobilistes choisissent, chaque année, d’investir dans un véhicule à l’étranger. Mais, une fois arrivé, le problème de la tva se pose assez fréquemment. Qui doit payer la tva sur les voitures ? Y-a t’il lieu à une exonération fiscale lorsque l’on achète une voiture à l’étranger (en Europe). Voici une série de questions réponses pour tenter d’éclaircir des inexactitudes d’un sujet souvent débattu.
Différencier un véhicule neuf ou d’occasion ?
Première chose à savoir : L’encadrement de la tva ne sera pas la même sur les véhicule neufs ou les véhicules d’occasion dans le cadre d’un achat dans un pays de l’union européenne. Dans tous les cas, vous payez la tva, mais vous pouvez demander un remboursement de tva dans certains cas
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- Un véhicule neuf (moins de 6 mois depuis sa première date d’immatriculation et moins de 6000 km a compteur) pourra bénéficier d’une exonération de tva dans certains cas. Généralement, un véhicule neuf doit être vendu HT.
- Un véhicule d’occasion ne sera pas soumis à une exonération de tva. La tva s’appliquera donc au taux prévu par le pays dans lequel s’effectue la transaction (le pays hôte). Si le vendeur est un concessionnaire, il faudra un numéro de tva intracommunautaire pour pouvoir récupérer la tva payée dans le pays d’achat.
Quelques exemples autour de la tva
Ce type de formalités permet surtout d’éviter les abus autour du commerce triangulaire de tva en Europe. Pour mieux comprendre cette façon de fonctionner, voici quelques exemples.
Je suis britannique et je me suis retiré à Malte. J’ai apporté ma voiture avec moi, mais quand je l’ai enregistré à Malte, on m’a demandé de payer des taxes d’importation trop élevées. J’ai pensé que les droits d’importation avaient été supprimés sur le marché unique européen?
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Les droits d’importation ont été supprimés au sein de l’UE. Peut-être que les frais sont en fait l’immatriculation des véhicules et les taxes routières – payable sur toutes les voitures immatriculées dans un pays donné, peu importe d’où elles proviennent. Ces taxes ne sont pas réglementées par la législation de l’UE, et vous devez les payer – à condition qu’elles ne soient pas discriminatoires à l’égard des voitures importées. Par exemple, la taxe d’immatriculation ne devrait pas être supérieure à la valeur fiscale d’une voiture similaire déjà immatriculée à Malte.
Je me déplace de la Belgique vers le Portugal avec ma voiture. La taxe d’immatriculation portugaise est très coûteuse. N’est-il pas injuste de devoir payer de nouveau cette taxe lorsque je l’ai déjà payée en Belgique, et les résidents portugais ne le paient qu’une fois sur la même voiture?
La taxe d’immatriculation des voitures de tourisme n’est pas harmonisée au niveau de l’UE. Les pays de l’UE sont donc libres de percevoir une taxe d’immatriculation lorsqu’une voiture est enregistrée sur leur territoire pour la première fois. En raison des inconvénients pour les personnes dans votre situation, il incombe actuellement à chaque pays de l’UE de décider d’accorder une exemption pour les voitures déplacées en relation avec le changement de résidence du propriétaire. Vous devez contacter les autorités portugaises pour savoir si votre cas est admissible à une telle exemption et, dans l’affirmative, dans quelles conditions.
Dans les deux derniers cas, il ne faudra pas oublier de réclamer une facture d’entreprise et d’y préciser les mentions obligatoires afin de rester en phase avec les lois en vigueurs.
