Le Kbis est l’un des documents les plus utilisés par une entreprise lors de ses différents échanges professionnels. C’est avec ce document, véritable pièce d’identité, que la société prouve son existence.
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L’extrait K-bis : qu’est-ce que c’est ?
L’extrait Kbis est le document qui atteste que l’entreprise a été bien enregistrée. Il est le document qui prouve l’existence juridique de la société. Il ne concerne que les entreprises exerçant une activité commerciale. Toutefois, dans certains cas spécifique, une association peut obtenir un extrait Kbis. Lorsqu’une personne physique s’immatricule, il ne reçoit donc pas un K-bis. Les personnes physiques ne peuvent obtenir qu’un extrait K.
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À quoi sert un extrait Kbis ?
Le K-bis permet à l’entreprise de prouver son existence juridique. Mais il n’est pas que la carte d’identité de la société. Il sert également à l’entreprise lors de plusieurs démarches administratives. L’extrait Kbis est ainsi utilisé lors des procédures légales et des litiges au tribunal de commerce. Dans le dossier de candidature à un marché public, le Kbis figure parmi les documents requis. Il ne faut surtout pas oublier que la validité de votre K-bis dépend de sa date d’émission. Pour être valable, ce document doit ainsi être émis dans un délai de trois mois au maximum.
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Le K-bis est aussi utilisé lors des commandes ou des achats de matériels professionnels. Si vous avez des partenaires financiers, ce qui est certainement le cas, le Kbis sera aussi utile à les garder en confiance. Ils pourront demander à consulter régulièrement ce document pour s’assurer que votre entreprise jouit d’une bonne santé financière. Ils s’assurent également que l’entreprise n’est pas soumise à une procédure collective.
Quel est le contenu du Kbis ?
Le Kbis en tant que la carte d’identité de votre entreprise doit contenir certaines informations. Pour commencer, ce document reprend toutes les informations contenues dans les statuts de la société. Il s’agit ainsi :
- du nom ou de la raison sociale de la société ;
- de son enseigne ;
- de son sigle ;
- de sa durée de vie ;
- de la description de son activité ;
- du montant du capital social ;
- de l’adresse du siège social ;
- de sa forme juridique.
Ce document fait aussi mention des noms, prénoms, fonctions, adresses, nationalités, dates et communes de naissance des commissaires aux comptes, des administrateurs et du dirigeant principal.
Le Kbis reprend aussi les informations en rapport avec l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il s’agit ainsi du nom du greffe d’immatriculation, du numéro d’identification et du code NAF. Sur le K-bis, on retrouve aussi les décisions du tribunal de commerce qui concernent les procédures collectives. Il s’agit des décisions de sauvegardes, de redressements et de liquidations judiciaires.
Comment obtenir le Kbis ?
Le Kbis n’est pas un document exclusivement réservé au représentant légal de la société. Tout le monde en mesure de demander l’extrait K-bis de votre entreprise. Il peut s’agir de vos partenaires, de vos concurrents ou de vos fournisseurs.
Vous pouvez ainsi vous rendre personnellement auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir ce précieux document. Il ne vous coûtera que 2.96 euros. Toutefois, les entreprises situées en Alsace-Moselle doivent se rapprocher du greffe du tribunal d’instance pour se voir délivrer leur Kbis.
Il est également possible de faire une demande délivrance en ligne. Vous êtes souvent amené à passer par des sites intermédiaires dans ce cas. Lorsque la demande est faite en ligne, le document est envoyé par la poste sous une durée de trois jours ouvrables. Il coûte alors 3.96 euros. Le document peut aussi être envoyé par courrier électrique ; l’envoi est quasi instantané dans ce dernier cas. Ici, il vous coûtera 3.70 euros.
