L’obligation d’isolation sera bientôt effective dans le cas d’une rénovation importante d’un immeuble. Il peut notamment s’agir d’une réfection de la toiture ou d’un ravalement. Gros plan sur ces travaux à effectuer à compter du 1er janvier 2017.
Dès 2017, travaux d’isolation thermique obligatoires pour les gros travaux
D’après la loi relative à la Transition Énergiquement, la France doit diminuer, d’ici 2030, de 40% les émissions de gaz à effet de serre et de 20% sa consommation énergétique finale. D’où l’obligation d’effectuer en 2017 des travaux d’isolation en cas de rénovations majeures d’un bâtiment, comme la réfection de toiture, la réalisation d’aménagements ou un ravalement de grande ampleur. Cette mesure s’applique à n’importe quel type de bâtiment, que ce soit un bureau, un logement, un local à usage commercial ou un hôtel. En matière d’isolant thermique efficace, durable et écologique à installer dans un immeuble, découvrez la ouate de cellulose sur ce site. Une isolation ouate de cellulose offre de nombreux avantages et il s’agit d’une isolation thermique de haute qualité pour une construction neuve. Le but de ces rénovations est de rendre aussi moins énergivore une pièce faisant une superficie de plancher de 5m² non habitable, un garage annexe ou un comble. Pour les travaux de ravalement, il s’agit notamment de la réparation de l’enduit existant ou de l’installation d’un nouveau parement. Cela concerne, au minimum, la moitié d’une façade d’un immeuble, hors ouvertures. Concernant la réfection en matière de toiture, les travaux se rapportent au remplacement ou au recouvrement de l’ensemble de la couverture, et cela hors ouvertures. Le cas échéant, le recouvrement ou le recouvrement doit être effectué à 50% au minimum.
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Quelques cas de dispense en matière de travaux d’isolation
En 2017, les rénovations de grande importance sur un immeuble incluront les travaux d’isolation thermique. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas à tous les travaux engagés sur un immeuble. Dans le cas d’une impossibilité technique dans la réalisation des travaux d’isolation, cette obligation n’est pas justifiée. Si un expert constate également un risque de pathologie au niveau du bâti, un immeuble est passible de dispense concernant les travaux d’isolation. Des travaux d’isolation ne peuvent également pas être réalisés s’il y a existence des litiges sur le plan juridique. Ainsi, il peut s’agir d’un problème relatif au droit de propriété, au droit des sous-sols ou concernant l’implantation et l’aspect des façades sur un site inscrit, sauvegardé ou classé. Dans le cas où une réelle disproportion existe entre les inconvénients et les avantages de l’isolation qu’implique la réalisation de tels travaux, l’obligation ne peut être appliquée. Les inconvénients sont de nature architecturale, économique ou technique. Plus concrètement, lorsque ces travaux risquent de provoquer d’importantes dégradations sur la qualité architecturale d’un immeuble ou un surcoût important, l’obligation ne doit aucunement être appliquée. Par ailleurs, le maître d’ouvrage devra fournir une lettre bien argumentée, établie par un homme de l’art travaillant sous sa responsabilité. Cette note rédigée va permettre de justifier sa décision de ne pas faire les travaux d’isolation.
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