En comparaissant à la barre pour escroquerie, ce médecin est accusé d’escroquerie. Il aurait en effet facturé sept fois plus d’actes par patient que la moyenne dans les Bouches-du-Rhône. Ce qui lui a permis d’empocher plus de 530.000 euros par an. Cet article revient sur les faits.
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Les faits qui lui sont reprochés
Le médecin en question est soupçonné d’actes fictifs, de cumuls de facturation et de surfacturation. En effet, lorsque la Sécurité sociale a épluché ses comptes, la découverte était fascinante. Il facturait plus de 527.000 euros par an selon 5 fois de plus que les médecins généralistes du département. A entendre les chiffres, on croirait d’ailleurs avoir affaire à un chirurgien de belle notoriété.
Comment faisait-il ?
Entre 2009 et 2011, le médecin a presque multiplié ses actes par 7. Il aurait en effet facturé 7 fois plus de patients que la moyenne d’un médecin dans les Bouches du Rhône. Par exemple, un de ses patients aurait bénéficié de 47 actes d’évaluation de sa dépression en seulement 26 mois. Un autre a quant à lui été consulté pendant 22 fois en 5 mois pour une céphalée. De plus, d’après l’Assurance maladie, la plupart de ces cas avaient été déclarés comme étant urgents.
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Le médecin aurait aussi facturé plusieurs actes de chirurgies, des nettoyages de plaie, sans rédiger les comptes rendus. Ainsi, il aurait causé un préjudice de plus 410.000 euros à la collectivité. La procureure de Marseille a requis 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 3 ans d’interdiction d’exercer. L’Ordre des médecins a quant à lui déjà sanctionné le médecin coupable.
La fraude des infirmer : des chiffres toujours aussi élevés
Selon les estimations, le montant des fraudes des professionnels de la santé de ville s’élève à plus de 81.6 millions d’euros. Pour leur part, les chirurgiens-dentistes sont à l’origine d’un gouffre de 4.7 millions d’euros. Les pharmaciens quant à eux sont à l’origine d’un préjudice estimé à 4.2 millions d’euros. Il faut dire que la plupart des infirmiers éprouvent le malin plaisir de frauder sur leur facturation. Pire, le taux des médecins avertis ou sanctionnés représente moins de 1%.
