Pour éviter les abus dans son entreprise, un employeur a le droit de faire contrôler le ou les salariés de son choix durant un arrêt de travail pour maladie ou accident de travail. Il peut également faire passer un contrôleur médical durant une prolongation, s’il estime que cette période ajoutée à l’arrêt nécessite une petite vérification. Les employeurs ont le droit légalement de faire réaliser cette visite médicale en retour du complément qu’ils versent à leurs salariés malades. Un moyen de faire face à un absentéisme toujours très perturbant dans la vie d’une entreprise. Le fait de lancer des contre-visites dans sa société peut avoir un effet positif. La nouvelle se répand très vite entre salariés, et les fraudeurs vont vite regarder à deux fois avant de s’arrêter sans raison valable.
Comment se déroule le contrôle médical ?
L’employeur qui désire faire contrôler un salarié peut faire appel à une société spécialisée dans les contre-visites médicales, qui se chargera d’envoyer un médecin chez le malade. Le salarié n’est pas mis au courant du jour et de l’heure de la visite. Une fois, chez le salarié, le médecin doit se présenter comme étant mandataire du patron pour effectuer cette contre-visite. Le médecin procède à une visite médicale qui a pour but de vérifier si le salarié est vraiment dans l’incapacité d’assurer son poste professionnel. Il doit bien entendu faire son contrôle durant les heures où le malade doit être présent chez lui. Il déterminera si selon lui le salarié est dans son bon droit.
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Que se passe-t-il en cas de refus de contre-visite ?
Le malade qui refuse de se soumettre au contrôle médical, s’expose à des sanctions financières de la part de son patron. Dès lors que celui-ci sera en possession du rapport de la visite, il pourra suspendre le versement du complément de salaire, car l’employé n’aura pas respecté les conditions qui lui donnent le droit aux versements de la CPAM et de l’employeur. Si le patron a des obligations, le salarié doit lui aussi être honnête et doit accepter de se soumettre au contrôle médical. Si l’employé n’est pas chez lui au moment de la contre-visite, l’issue sera la même, il subira une perte financière due à l’arrêt d’indemnisation de son employeur. La CPAM fait également de plus en plus de contrôles médicaux chez les malades, pour vérifier si les conditions sont respectées. Les abus répétés ont forcément amené à réagir avec plus de sévérité pour l’ensemble de la population.
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