L’Espagne fournit une excellente qualité de vie dans un cadre agréable. Economiquement parlant, ce pays représente une grande opportunité pour les investisseurs étrangers. D’ailleurs, les charges patronales et salariales en Espagne sont intéressantes et le SMIC y est deux fois plus bas qu’en France. Si vous avez déjà une entreprise en Espagne ou que vous envisagez d’en créer une, voici quelques informations sur l’utilité d’un notaire et sur la manière de calculer ses frais.
La règlementation relative aux frais de notaire
Le décret royal du 17 novembre 1989, publié le 28 novembre dans le Bulletin Officiel de l’Etat, règlemente les honoraires des notaires espagnols. Quel que soit le type de service, tous les notaires disposent d’honoraires similaires. Aucune concurrence ne réside au niveau des prix. Ainsi, la différence repose sur la qualité de l’offre et le réseau professionnel auquel le notaire appartient.
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Un notaire peut intervenir dans des domaines très variés, tels que le contrat de mariage, le testament, les copies des documents publics, l’exécution de l’acte authentique de vente, l’acquisition immobilière… Les frais de notaire en espagne sont utilisés pour entretenir les bureaux, pour payer les collaborateurs du notaire, pour payer l’assurance de responsabilité civile couvrant les clients, ou encore pour financer les écoles notariales. Ainsi, le notaire ne perçoit qu’une petite somme des frais de notaire.
Le notaire est un fonctionnaire de l’Etat, vous pouvez vous rendre ici pour en savoir davantage. Ce statut constitue une garantie pour le client souhaitant faire appel à ses services. La consultation de ce professionnel juridique vous facilite la vie et ne requiert pas une grande somme d’argent.
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Le rôle d’un partenaire juridique
Le notaire joue le rôle de conseiller pour les entrepreneurs. Le développement des entreprises doit se faire dans un environnement où la sécurité juridique et la transparence règnent. Le notariat est le métier qui regroupe ces critères. Le notaire est ainsi tenu de donner des conseils objectifs, il authentifie les actes et il est capable d’assurer un service rapide, innovant et performant.
Le notaire connait parfaitement les enjeux d’une entreprise. Il sait que la vie de cette entité tourne autour des salariés, des entrepreneurs, ainsi que de leurs familles. En effet, les évènements liés à la vie personnelle des dirigeants peuvent avoir des répercussions sur leur société. Par exemple : le divorce, le mariage, la paternité, la maternité, le décès ou le repart à la retraite. Lorsque leur transmission n’a pas été bien préparée juridiquement, cela va nuire à l’entreprise et peut entraîner sa disparition. Le notaire doit alors trouver le rapport parfait entre les besoins de la société, sa stabilité et les aspirations de ses gérants. Dès sa création jusqu’à sa transmission, le notaire est toujours présent afin d’accompagner l’entreprise dans son développement.
Au cas où vous avez le projet de vous installer en Espagne, rendez-vous ici pour connaître toutes les démarches à faire lors d’un achat immobilier.
