Que vous soyez employeur ou employé, le travail au noir est une chose qui vous concerne. Celui-ci implique de nombreux risques, engage des responsabilités et entraine des conséquences désagréables la plupart du temps. Il est important de savoir ce qu’est le travail au noir et quand un artisan fait du travail au noir afin de s’en prémunir.
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Le travail au noir
Le travail au noir consiste en l’exercice de travaux contre rémunération sans déclaration au fisc et sans l’existence de documents justificatifs. Le travail au noir peut s’étendre de petits travaux comme le repassage, le baby-sitting et autres, à de grands travaux comme la rénovation d’appartement, l’agrandissement maison, etc. Les risques liés au travail au noir sont nombreux et vont d’une simple amende à une peine d’emprisonnement. Il est donc indispensable d’être bien informé à ce sujet afin d’éviter les risques qui y sont liés.
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Le travail au noir : dans quel cas ?
La définition du travail au noir n’est pas assez claire pour que l’on puisse savoir avec certitude dans quel cas il peut en être question. Cependant, un artisan peut faire du travail au noir lorsque :
- celui-ci est un professionnel indépendant qui ne s’est pas déclaré comme tel
- celui-ci possède un emploi salarié qu’il n’a pas déclaré
- celui-ci dissimule un travail qu’il a effectué.
Les sanctions issues de ce genre de travail varient d’un cas à l’autre et la responsabilité des deux parties (employeur et employé) peut-être engagé, les soumettant ainsi tous les deux aux sanctions de la loi.
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Comment être à l’abri du travail au noir ?
Le travail au noir résulte souvent du fait d’avoir recours à un ami, une connaissance ou un inconnu, et de faire les choses sans se soucier entre autres de la paperasserie. Mais en voulant économiser du temps, de l’argent, et en choisissant le chemin de la facilité, l’on se retrouve parfois aux prises avec la loi. Pour ne pas commettre un délit de travail au noir, la solution est d’avoir recours à une entreprise de bâtiment lorsque vos travaux s’inscrivent dans le domaine de la construction ou de la rénovation. Avant de travailler avec une telle entreprise, il faut vérifier que celle-ci dispose de certifications telles que :
- Qualibat,
- ISO,
- Afnor,
L’entreprise de bâtiment doit également être en mesure de fournir certaines garanties, dont la garantie décennale, et l’assurance responsabilité civile et professionnelle. En faisant le choix d’une entreprise de bâtiment disposant de certifications, de garanties, et répondant aux normes exigées, l’on est assuré d’éviter le travail au noir, car ces entreprises ont l’obligation de déclarer leurs employés, et vous fournissent des factures pour leurs prestations, ce qui vous met à l’abri du travail au noir.
Le travail au noir est très courant, et l’inexistence de définition claire contribue grandement à cet état de choses. Il est difficile de savoir avec certitude si demander un service à un ami en échange d’une rémunération peut être considéré comme avoir recours à un travailleur au noir ou pas. Il est donc préférable de faire appel à une entreprise professionnelle pour être sûr que votre responsabilité ne sera pas engagée pour un travail au noir.
