L’émergence de l’e-commerce offre désormais des opportunités d’affaires prometteuses, notamment lorsque vous voulez prospecter des marchés ou expédier des marchandises à l’étranger. Cela a permis aux consommateurs de commander un produit via un site web et de recevoir leur colis directement par voie postale dans les quatre coins du globe.
Mais qu’en est-il donc de la réglementation en matière de taxation dans ce secteur ? Pourquoi est-il important de faire un diagnostic TVA ?
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Vos clients sont-ils des professionnels ?
Si vous envisagez d’expédier un colis à ce type de public, le produit sera exonéré de TVA. Cependant, vous devrez préciser sur la facture votre numéro de TVA et celui de votre acheteur.
Au cas où le destinataire fournirait une TVA erronée, vous serez obligé de payer la TVA nationale. Prenez donc soin de conserver la traçabilité de la sortie des biens du territoire national. C’est parce que l’acheteur sera, à son tour, redevable de la TVA et qu’il devra s’en acquitter au moment de la déclaration auprès des autorités fiscales de son pays.
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Vous vous adressez à des particuliers ?
Dans le marché B To C international, les produits vendus sont soumis à la TVA française. Cette option est intéressante pour faciliter les démarches administratives. Mais vous pouvez également choisir la TVA du pays où se trouve votre client, notamment si les mesures de taxation de son pays sont plus avantageuses.
Attention toutefois, la TVA du pays destinataire doit être appliquée dès lors que le montant de l’achat dépasse un certain seuil. Celui-ci peut varier entre 35 000 et 100 000 euros selon le pays. C’est la Commission européenne qui fixe et publie ces plafonds chaque année, et pour chaque pays.
Besoin de développer votre business à l’international ?
Au moment où vous avez créé votre boutique en ligne, il est fort probable que vous n’ayez pas prévu d’élargir votre domaine d’intervention à l’international. Mais une fois que vous arrivez à vous imposer sur un marché bien précis, cela devient incontournable pour optimiser vos ventes et augmenter votre rentabilité sur le long terme.
Pour éviter les éventuelles surprises en matière de taxation, pensez donc à réaliser un diagnostic TVA. De plus, rappelons qu’il existe certains documents nécessaires à l’expédition de vos colis dans les pays étrangers (déclaration de douane postale, certificat d’origine, etc.). L’on ne saurait donc trop vous recommander de vous adresser à un professionnel en la matière.
