Tant décriée ces derniers mois, la loi sur la réforme du Code du travail fait beaucoup couler d’encre. Initié par le ministre du Travail Myriam El Khomri, c’est une loi qui prévoit de profonds réaménagements dans les horaires de travail, les indemnités, etc. Zoom sur l’impact de cette loi de travail sur le nouveau Code du travail.
12 heures de travail par jour
En ce moment, la durée maximale du temps de travail est de 10 heures, sauf dans les hôpitaux, mais fixés par décret. Avec la nouvelle loi sur le Code du travail, cette durée pourrait être rallongée jusqu’à 12 heures surtout en cas d’activité accrue. Cette durée est toutefois conditionnée à une « convention d’entreprise ».
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10 heures pour les apprentis
Aujourd’hui, le temps de travail pour les apprentis était de 8 heures. Le nouveau Code du travail va rallonger cette durée à 10 heures. Du coup, les jeunes de moins de 15 ans, outre les 35 heures de travail actuelles, la mesure pourrait porter cet horaire à 40 heures maximum. Pour l’employeur, il n’aura pas à demander l’autorisation d’un médecin de l’inspection du travail. Les pâtissiers en période de fêtes seront sans doute les grands bénéficiaires de cette mesure.
Une semaine de travail de 46 heures
Une semaine de travail qui passe de 35 à 46 heures, c’est ce que redoutent sans doute le plus les salariés. En effet, la durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine et toute heure accomplie au-delà devra être payée comme une heure supplémentaire. Avec le nouveau Code du travail, on passera désormais à 46 heures. La loi permet alors aux entreprises d’avoir une belle marge de manœuvre.
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Le licenciement économique
Une entreprise ne peut aujourd’hui procéder à un licenciement économique qu’à 2 conditions : une cessation d’activités ou une mutation technologique. Dans ce cas, l’entreprise devra prouver qu’elle est réellement en péril. Avec le nouveau Code du travail, l’entreprise pourra procéder aux licenciements économiques de manière plus simple et sans une réelle opposition de la loi, donc moins contestable par un avocat contrat de travail Marseille.
Le forfait jour pour les TPE et PME
Désormais, les petites et moyennes entreprises pourront conclure des forfaits jour avec ses employés. À l’origine, c’était une mesure destinée aux entreprises qui ne pouvaient pas vraiment calculer le nombre d’heures travaillées. Le nouveau Code du travail permettra désormais d’instaurer un véritable espace de négociation entre l’entreprise et le salarié.
