La pension alimentaire rétroactive, ce qu’il y a à savoir !
Etant parents, vous avez l’obligation d’entretenir, de nourrir et d’élever vos enfants. Et cela pendant votre mariage mais surtout après le divorce si vous vous êtes séparé de votre conjoint. La contribution à l’entretien de votre enfant prendra alors la forme d’une pension alimentaire mensuelle à verser au conjoint chez qui l’enfant réside par celui qui n’habite plus avec l’enfant. En effet, c’est le parent qui réside avec l’enfant qui prend en charge ses besoins au quotidien. Mais il peut arriver que le parent débiteur ne verse pas de pension dans les temps. Ce que vous pouvez faire dans cette situation est de contacter un avocat compétent dans le domaine.
Comment fonctionne le principe de la pension alimentaire ?
Avec votre conjoint, vous vous êtes séparé depuis peu et vous voulez savoir quelles sont les modalités de paiement d’une pension alimentaire ? Eh bien, sachez que la pension alimentaire est liée à la résidence de l’enfant. C’est donc chez le parent où l’enfant réside que l’autre parent verse la somme de manière mensuelle. Il vous faut cependant savoir que la somme versée est une rente annuelle que l’on divise en douze mensualités et qu’elle est rétroactive. C’est-à-dire que la somme demandée peut être liée à des besoins antérieurs de l’enfant. Mais, une revision pension alimentaire retroactive peut avoir lieu à la demande du parent débiteur. En effet, la situation des deux parents peut évoluer, ce dernier peut par exemple se remarier et avoir d’autres enfants avec une compagne qui ne travaille. Ce qui augmente ses charges le poussant à demander une révision de la pension alimentaire qu’il a à verser. Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une révision de la pension, le débiteur doit fournir des justificatifs de sa situation financière (tel son salaire, les revenus tirés de ses patrimoines…). La requête du parent débiteur sera alors examinée attentivement par le juge aux affaires familiales.
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Pour quels motifs réviser la pension alimentaire ?
Une révision de la pension alimentaire peut être demandée par les deux parents. Celui chez qui l’enfant réside peut demander une révision à la hausse tandis que le parent débiteur peut demander une baisse de la somme à verser. Pour le premier cas, le parent concerné peut demander une révision relative à des besoins de l’enfant ayant existés avant la demande d’aliments. Un autre motif de demande de révision à la hausse par ce dernier est le fait que le parent débiteur a eu une augmentation de revenus sans l’avoir avisé. La rétroactivité de cette révision remonte alors jusqu’à la période de hausse de salaire du débiteur. Ceci-dit, pour que votre requête soit acceptable auprès du tribunal compétent, il vous faut réunir des preuves. Concernant le cas du parent débiteur, il peut demander une révision à la baisse de la pension alimentaire lorsqu’il est en cessation d’activité professionnelle ou que son état de santé s’aggrave. Sachez cependant que la réduction ne peut être acceptée si ce dernier dispose encore d’autres ressources.
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