La plupart des immeubles en location sont maintenant dans une copropriété. Il faut donc connaître et respecter le règlement de copropriété pour pouvoir s’y installer. C’est le gage d’un séjour agréable dans le quartier et dans l’immeuble. Les copropriétaires sont particulièrement exigeants en la matière.
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Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?
Un règlement de copropriété est un document qui régit la vie dans l’immeuble. Il est signé par tous les propriétaires qui s’engagent sur leur quote-part. C’est bien évidemment le syndic de copropriété qui veille à son respect, aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires qui jouissent d’un appartement dans le lot.
Outre les obligations de charges et d’entretien qui sont imputés aux copropriétaires, le règlement de copropriété impose des limites aux locataires pour ce qui est de l’usage de leur bien.
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Les conditions pour des travaux à faire chez vous
En premier lieu, vous avez des travaux à faire chez vous ? Vous payez les charges dans la mesure où ce ne sont pas des travaux d’entretien compris dans le contrat de bail ? Grand bien vous fasse ! Mais sachez qu’il y a des heures à respecter pour l’accomplissement de ces derniers.
En outre, tous les travaux ne sont pas permis. Il faut demander conseil à votre syndic pour ce faire.
Les conditions d’utilisation des parties communes
Tout immeuble en copropriété doit avoir des parties communes. L’usage de ces derniers est aussi stipulé dans le règlement de copropriété. On parle entre autres des horaires d’ouvertures des salles d’entreposage comme les garages, etc.
Il est à noter que vous ne pouvez pas non plus utiliser pour votre usage personnel tout le local, sauf demande expresse et acceptée par le syndic.
Pour ce qui est des couloirs et des halls, vous devez payer leur remise en état en cas d’utilisation pour les grands travaux.
Vous ne pouvez pas utiliser votre bien comme vous voulez
Le règlement de copropriété stipule que la destination d’un bien en location doit être décidée par les copropriétaires et les syndics. Il existe certains immeubles qui n’acceptent pas l’ouverture de bureau dans leur appartement. Il est de mise d’informer votre propriétaire sur la destination finale du bien avant de signer un contrat.
Bien évidemment, si vous allez en faire un logement, vous n’aurez aucun problème du moment que vous respectez les règlements de copropriété. D’ailleurs pour votre pendaison de crémaillère, il est de mise d’informer le syndic et les autres habitants de l’immeuble avant l’organisation. Le but est d’éviter les plaintes pour tapage nocturne.
