Le domaine de la transmission de patrimoine est assez sensible et tout le monde a besoin de l’avis d’un professionnel. En effet, il y’a toujours des notions que l’on pose tout haut et d’autres que l’on pose tout bas. Par exemple, depuis la récente réforme fiscale, le conjoint vivant n’a plus de droits de succession à payer. Ce qui est une grande avancée. De plus, il est possible de déshériter un enfant en toute légalité en respectant certaines conditions. Voici ce qu’en pense Me Bruno Delabre, notaire de son état.
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Peut-on déshériter son enfant lorsqu’on est fâché contre lui ?
En France, sauf dans les cas très rares d’enfant indigne, on ne peut pas totalement déshériter un enfant. Il a droit à une partie de votre patrimoine quoi qu’il arrive. Lorsqu’il y a un seul enfant, les parents sont libres de disposer d’une partie du patrimoine. Si c’est deux enfants, c’est le tiers qui est disponible. Lorsqu’il s’agit d’une famille nombreuse, c’est le quart du patrimoine qui sera disponible. Il existe alors une très grande marge de manœuvre si les parents veulent avantager un enfant au détriment d’un autre qu’ils n’ont pas vu depuis plusieurs années. Dans ce cas, ils peuvent faire une donation dans la limite de cette quotité disponible au profit de la personne qu’ils souhaitent.
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Comment assurer l’avenir d’un enfant handicapé ?
Il faut s’en occuper très tôt et surtout prendre le temps de mettre en place des solutions pérennes. Pour cela, il existe plusieurs solutions dont la première est de favoriser l’enfant handicapé par rapport aux autres pour qu’il ait des revenus. La seconde, c’est de donner à un frère où à une sœur une large part de cet héritage afin qu’il s’occupe de l’enfant handicapé. Quoi qu’il en soit, les parents devront organiser tout cela de leur vivant et il faut dire qu’il n’y a pas vraiment de solution meilleure que l’autre.
Quelles précautions prendre dans une famille recomposée ?
Lorsqu’il s’agit d’une famille recomposée, il est important de veiller à la sécurité de la transmission du patrimoine. Dès lors, en cas de remariage, le mieux serait de gérer avec des patrimoines séparés. L’idée est de tout faire pour ne pas créer de possibilité de conflits et surtout respecter les enfants de « lits » différents. L’expérience montre surtout qu’il faut être très vigilant dans ce genre de situations, car les risques de confusion sont nombreux.
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