Vous envisagez de bientôt acquérir une maison ? La phase de la préparation est importante pour bien réussir votre projet immobilier. L’une des choses essentielles à prévoir est le recours à un notaire. Après sa prestation de services, l’agent public doit percevoir une rémunération. On parle de frais de notaire. Le coût de ses services et la partie qui est chargée de les payer sont bien définis par la loi. Si vous ignorez tout du sujet, voici qui devrait vous intéresser. On vous explique dans ce billet qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière.
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Frais de notaire : montant dû par l’acquéreur et encadré par la loi
Les frais de notaire font partie des coûts inévitables de la vente immobilière. Ils sont composés des droits de mutation et des émoluments du notaire. Ils sont versés aux notaires dans le cadre de toutes les transactions immobilières. Les frais de notaire sont bien encadrés par la loi qui prévoit la partie chargée de les payer. D’après les dispositions de l’article 1593 du Code Civil, « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ». C’est donc l’acquéreur qui est tenu de s’en acquitter.
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Le payement des frais de notaire intervient lors de la signature de l’acte authentique de la vente. Si vous êtes acquéreur, vous devez donc prévoir à l’avance les frais de notaire à payer. C’est justement pour éviter toute surprise que la loi a également fixé les bases de l’estimation du montant des frais de notaire. Ainsi, les frais varient en fonction du bien objet de la vente. Lorsque vous achetez un immeuble neuf, les frais de notaire ont une valeur comprise entre 2 et 3% du prix de la vente de l’immeuble. Si vous acquérez par contre un logement ancien, les frais de notaire coûtent entre 7 et 8% du prix de la vente de la maison.
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Possibilité de faire payer les frais de notaire par le vendeur : comment ça marche ?
S’il est possible de bénéficier d’un financement pour couvrir le prix de la vente des biens immobiliers à acquérir, la plupart des banques exigent que l’acquéreur paye lui-même les frais de notaire. Le montant étant généralement assez coûteux, de plus en plus d’acquéreurs usent d’astuces pour faire payer les frais de notaire au vendeur et bénéficier d’un financement suffisant. Ce type d’accord entre les deux parties intervient dans le cadre de la clause d’acte en main.
La clause d’acte en main est un accord entre vendeur et acheteur sur la base duquel le vendeur paye la totalité des frais de notaire, et se fait rembourser par l’acheteur sur le prix de vente de l’immeuble. La clause acte en main doit figurer dans l’avant contrat. Elle peut être signée devant le notaire pour plus de sécurité. Le fonctionnement de cette clause est toute simple. L’acquéreur demande normalement un crédit à la banque pour couvrir l’achat de la maison. Or, le prix de vente de la maison comporte déjà les frais de notaire. Ainsi, l’acheteur ne débourse plus ses propres fonds pour payer les frais de notaire et profite astucieusement du financement de la banque.
Frais de notaire : que comprennent-ils ?
Si vous vous posez la question suivante “comment faire pour vendre ma maison ?“, vous devez savoir que vous aurez forcément des frais, et cela, même si vous choisissez de ne pas passer par une agence. Si vous faites le choix de vendre via une agence, vous devez savoir que vous aurez des frais qui se montent entre 5 et 10 % du prix de vente. De ce fait, vous aurez le choix entre augmenter le prix de votre logement (en prenant le risque de compliquer la vente) ou baisser le prix et ne pas forcément vous y retrouver.
Maintenant que cet aparté est fait, passons aux frais de notaire. Si la vente est conclue, vous serez obligé de passer chez le notaire pour finaliser l’acte. Comme vous venez de le lire, c’est l’acheteur qui payera les frais de notaire, soit directement à l’office notarial, soit indirectement en vous remboursant (si c’est l’accord que vous avez passé). Pour information, cela représente environ 8 % de la vente d’un bien ancien et entre 2 et 3 % pour un bien neuf. Reste à savoir ce qui est compris dans les frais de notaire. Ils comprennent donc :
- Les émoluments
- Les honoraires
- Les débours
- Les taxes
Sachez que les émoluments ont un montant qui est défini par des textes et qui est fixé par tranches, en fonction du montant de la vente. Le notaire ne peut donc pas les modifier. Par contre, les honoraires ne sont pas réglementés. Si vous désirez négocier, c’est là-dessus que vous pourrez le faire. Toutefois, il est peu probable que vous y arriviez, car il s’agit de la source de revenus du notaire. Quant aux débours, il est question de frais divers. Cela peut concerner les frais de déplacement, les frais liés à la consultation du cadastre ou encore sur les hypothèques. Enfin, concernant les taxes, vous aurez notamment les frais d’enregistrement et la TVA.
