Formation permis d’exploitation – une obligation pour les exploitants

Depuis 2007, la formation au permis d’exploitation est devenue une démarche obligatoire, ainsi, tous les exploitants et gérants des restaurants, cafés et débits de boissons doivent suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires à ce domaine, mais aussi pour mettre à jour leurs acquis. Une formation qui s’adresse à toute personne souhaitant déclarer à la commune l’ouverture, la reprise, la mutation ou encore la transition d’un établissement proposant la vente de boissons alcoolisées, sous quelque forme que ce soit. Où que vous soyez, vous allez découvrir la formation au permis d’exploitation pour l’établissement pourvu d’une licence 4, 3 et 2 ou encore une petite licence restauration et licence grande restauration dans votre région.

Le déroulement d’une formation au permis d’exploitation

Au terme de la formation, les stagiaires reçoivent un permis d’exploitation d’une validité de 10 ans. Une fois cette période expiré, l’exploitant doit suivre un nouveau stage pour renouveler son permis. Pour les nouveaux initiés dans le domaine, la durée de la formation est de deux jours et demi ; s’il s’agit d’un renouvellement de permis, la durée de la formation est d’une journée. Généralement, l’établissement qui propose la formation doit être agréé par l’Etat, et le contenu de la formation doit être conforme au programme précis fixé par l’arrêté du Ministre de l’intérieur. Pour les débutants, le Stage Licence 4 a pour objet de les éclairer sur les aspects juridiques et réglementaires, les pratiques liées à la gestion d’un établissement bénéficiant d’une licence 4. Au programme : les formalités administratives, la lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, la discrimination et nombreux autres sujets.

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Comment savoir si je pourrai suivre une formation ou non ?

Le permis d’exploitation licence de 4ème catégorie concerne le débit de boissons à consommé sur place ; c’est-à-dire les boissons des licences de 2ème, 3ème plus les boissons du groupe 4 et 5. Ce sont les rhums, tafias, l’alcool provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et supportent aucune addition d’essence ; les liqueurs édulcorées au moyen du sucre, le groupe 5, c’est-à-dire les boissons alcoolisées qui ne sont pas interdites et ne font pas partie des quatre groupes précédents. Il faut préciser que les restaurants qui ne souhaitent pas vendre de boissons alcoolisées n’ont pas besoin de suivre la formation. Ainsi, si vous êtes auto-entrepreneurs et que vous allez ouvrir ou reprendre un établissement qui vend des boissons alcoolisées en consommation sur place, ou que vous êtes gérant d’une société, vous êtes concernés par la formation.

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