Ma Gazette
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
logo
Ma Gazette
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
Tech
Accueil›Tech›Vidéosurveillance, que dit la loi

Vidéosurveillance, que dit la loi

By Sabrina
10 février 2017
1057
Partager :

Si vous souhaitez installer un système de télésurveillance, à votre domicile ou dans votre entreprise, il convient de vous renseigner sur les dispositions légales. La loi est en effet très pointilleuse sur la protection de la vie privée, même au sein de l’espace public.

Une mesure à caractère préventif

Selon le Code du travail, l’utilisation de la vidéosurveillance doit être justifiée : risque de vol ou d’agression dans un commerce, par exemple. De plus, avant l’installation d’un tel dispositif, le personnel doit être prévenu et consulté. Les lois qui régissent l’installation d’un système de télésurveillance sont :
la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, pour tout ce qui concerne la protection de la vie privée, le droit d’accès aux images etc.
la Loi du 21 janvier 1995, pour les lieux considérés comme publics
le Code du travail (article L.121-8), pour l’information et l’accord des salariés
le Code Pénal (article 226-1), pour les sanctions en cas d’irrégularités de procédure
En pratique, la réglementation diffère selon les lieux concernés par le dispositif de surveillance. Dans un lieu privé (habitation, bureau, entrepôt etc.), il faut effectuer une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L. (Commissions Nationale Informatique et Libertés). Dans des lieux publics ou privés accessibles au public, tels que les commerces, une simple autorisation préfectorale suffit.
Particulièrement dans le contexte actuel, mieux vaut faire appel à des professionnels de la vidéosurveillance reconnus pour vous assurer une installation conforme aux normes et textes en vigueur.

Lire également : Louer du matériel de manutention professionnel

Quelles sont les obligations précises pour un particulier souhaitant installer une surveillance vidéo ?

Comme nous l’avons vu, la législation est très stricte concernant les équipements de télésurveillance. Le Code pénal punit d’1 an d’emprisonnement et 45000 € d’amende toute personne reconnue coupable d’atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, ce qui peut être le cas pour un employeur si les formalités d’information des employés n’ont pas été correctement remplies.
Les obligations légales stipulent que le public doit être informé explicitement de l’installation d’un système de vidéosurveillance. Il doit également connaître le nom de la personne responsable. S’il existe un dispositif d’enregistrement et si les images permettent une identification, toute personne peut demander l’accès aux vidéos la concernant et vérifier le délai légal d’effacement (1 mois maximum). Le droit d’accès aux images ne peut être refusé que pour des motifs de sûreté nationale.
Rappelons que l’installation de caméras doit avoir pour unique but la protection de lieux présentant un risque d’agression ou de vol, et non l’espionnage des personnes.

A lire en complément : L'émergence des centres de formation 2.0  

Tagsdispositif antivoléquipement sécuritésecurisation maisonsysteme surveillancevideosurveillance
Article précédent

Woxup un partenaire spécialisée dans les noms ...

Article suivant

Quel hébergeur pour WordPress ?

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Tech

    Comment reconnaître les numéros surtaxés ?

    20 juin 2017
    By Sabrina
  • Quelle est la différence entre les cartouches d'encre et le toner
    Tech

    Quelle est la différence entre les cartouches d’encre et le toner ?

    2 mai 2023
    By Justin005
  • Référencement site Madagascar
    Tech

    Comment garantir la continuation de votre succès dans votre activité ?

    21 août 2017
    By Sabrina
  • Tech

    Louer du matériel de manutention professionnel

    26 juin 2017
    By Sabrina
  • Tech

    Les avantages de l’achat des vues sur Youtube

    16 juillet 2017
    By Sabrina
  • Tech

    Quel type de référencement pour accroître plus de trafic ?

    16 octobre 2015
    By Sabrina

  • Actu

    Dario Bazzano fait face au boom de la chirurgie esthétique

  • Actu

    Le succès du CBD

  • Business

    Cessation d’activité d’une entreprise : les démarches obligatoires

Suivez nous sur Facebook

Magazette.fr est un magazine d'actualité en ligne abordant des sujets très variés, au gré de l'actualité. L'aventure était à deux doigts de se terminer en 2014 mais un consultant SEO a décidé de reprendre en main le site et de proposer à chacun de participer.

L’article le plus lu cette semaine
vacances scolaires
Que faire en famille pendant les vacances scolaires ?
Réplique Airsoft, quelles marques choisir ?
Comment choisir ses outils SEO ?
Dernières publications
Business

Comment tirer parti des tendances des médias sociaux pour votre entreprise

Si les réseaux sociaux étaient à l’origine récréatifs, ils sont devenus de puissants outils pour la stratégie marketing des entreprises. Sur ces médias sociaux, de nombreux facteurs permettent d’augmenter la ...
  • three person pointing the silver laptop computer

    Comment assurer un prêt malgré une dépression ?

    By Sadok
    26 mai 2023
  • black book cover near black click pen

    Comment faire une impression de stickers pas cher ?

    By Gec007
    26 mai 2023
  • Comment intégrer l'intelligence artificielle dans l'entreprise

    Comment intégrer l’intelligence artificielle dans l’entreprise

    By Justin005
    25 mai 2023
  • Quels sont les avantages d’une serviette microfibre pour les cheveux ?

    By SEOMonkey
    24 mai 2023
Mentions Légales

Mentions Légales

Contact

Contact

Plan de site

Plan de site