Ma Gazette
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
logo
Ma Gazette
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
Famille
Accueil›Famille›Connaître les règles d’acquisition des armes à feu

Connaître les règles d’acquisition des armes à feu

By Sabrina
1 novembre 2015
813
Partager :

D’après le décret du 30 juillet 2013 de la loi du 06 mars 2012, les armes à feu sont distinguées selon leur nuisibilité. On peut évaluer cette dernière en se référant sur les conditions de répétition du tir et le nombre de coups tirés par l’arme ou encore par la force de frappe. Chaque catégorie est soumise à un régime administratif d’achat et de détention. Sachez qu’il existe aussi le permis de détention d’armes à feu ou de munitions armes que l’on va étudier ci-après.

Quelles sont les armes impliquées par ce permis ?

Tout d’abord, il y a ce qu’on appelle des armes groupées dans la classe A et la classe B. les armes dans la catégorie A sont des armes  de défense, des armes chimiques ou incendiaires. Sans permis d’autorisation, on ne peut pas acquérir ou détenir ces armes. Pour les catégories B, on cite par exemple les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non incluses dans les autres types d’armes, les armes d’épaule à fréquence semi-automatique ou à fréquence manuelle, les armes à feu d’épaule à canon rayé ou à canon lisse et les armes à feu d’épaule qui se ressemble à une arme automatique de guerre…L’acquisition de munitions armes pour cette catégorie doit être suivi d’une présentation lors de l’achat ainsi que de permis d’autorisation de l’arme détenue. En principe, il est impossible de garder plus de dix systèmes d’alimentation par arme ou au-delà de mille munitions durant 12 mois consécutifs à l’exception de cas pour le tir à vocation  sportif. Par exception, les individus qui pratiquent une discipline de tir et ont besoin d’utiliser de tels systèmes de munitions peuvent acheter et conserver des dispositifs permettant le tir de plus de 20 munitions s’ils sont capables de justifier leur fédération sportive. Pour cela, ils peuvent avoir 1000 cartouches par arme.

A découvrir également : Comment nourrir un chien ?

Concernant les personnes qui n’ont pas atteint l’âge majeur, l’achat doit être effectué par l’individu ayant l’autorité parentale sous réserve qu’il ne soit pas inscrit au répertoire national des personnes interdites d’acquisition et de détention.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir le permis de détention ?

Si vous voulez garder une arme de la classe B dans votre résidence, celle-ci doit être classée dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptée au type de l’appareil détenu. Afin d’obtenir le permis de détention, il faut d’abord se présenter au commissariat de police ou à la gendarmerie pour réaliser une demande qui sera par la suite cédée à la préfecture. Peu importe le motif qui vous incite à obtenir le permis, vous devez fournir une pièce d’identité, un certificat de résidence, une déclaration écrite dotée de votre signature ayant pour objectif de savoir le nombre des armes et munitions détenues lors de la demande ainsi qu’un certificat médical obtenu moins de 15 jours.

A lire aussi : Les activités organisées par les résidences seniors

Article précédent

Apprenez le développement personnel à Marseille grâce ...

Article suivant

Les différentes formalités à savoir avant d’ouvrir ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • succession acte de notoriété
    Famille

    Comment faire pour régler une succession ?

    11 septembre 2017
    By Sabrina
  • Famille

    Découvrez la beauté du Finistère en famille

    28 décembre 2021
    By Sabrina
  • Famille

    Les conseils essentiels pour une animation photo mariage réussie

    26 avril 2018
    By Sabrina
  • Famille

    Clermont l’Hérault un avocat pour vous défendre en droit pénal

    13 novembre 2017
    By Sabrina
  • Famille

    Comment trouver la meilleure assurance habitation ?

    1 juillet 2022
    By Tangi
  • Famille

    Grossiste VDLV – Une Gamme Complète d’E-Liquides Français

    14 décembre 2022
    By Stephen

  • Maison

    Guide pour décorer son intérieur avec une lampe pipistrello

  • Loisirs

    Customisez votre planche de skate avec la résine époxy

  • Business

    La logistique en entreprise, pour quelle importance ?

Suivez nous sur Facebook

Magazette.fr est un magazine d'actualité en ligne abordant des sujets très variés, au gré de l'actualité. L'aventure était à deux doigts de se terminer en 2014 mais un consultant SEO a décidé de reprendre en main le site et de proposer à chacun de participer.

L’article le plus lu cette semaine
vacances scolaires
Que faire en famille pendant les vacances scolaires ?
Réplique Airsoft, quelles marques choisir ?
Comment choisir ses outils SEO ?
Dernières publications
Loisirs

Comment choisir son piano numérique ?

Le piano numérique est un instrument de musique moderne et polyvalent qui peut offrir une alternative intéressante au piano acoustique. Cependant, les fabricants sont nombreux à proposer divers types de ...
  • Comment changer une carte grise normale en carte grise collection ?

    By Sabrina
    27 mars 2023
  • Thaïlande

    Thaïlande hors des sentiers battus : découvrir les villages reculés et les traditions locales

    By Lionel004
    27 mars 2023
  • Les Significations Culturelles de la Rose Blanche

    By Gec007
    26 mars 2023
  • Quel cadeau offrir à un homme qui a déjà tout ?

    By smartuser
    26 mars 2023
Mentions Légales

Mentions Légales

Contact

Contact

Plan de site

Plan de site