Ma Gazette
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
logo
Ma Gazette
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • High-Tech
Immobilier
Accueil›Immobilier›Loi Alur, quels changements pour les propriétaires ?

Loi Alur, quels changements pour les propriétaires ?

By Sabrina
24 août 2017
1176
Partager :

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové a eu pour ambition de mettre un grand coup de neuf dans le marché de l’immobilier.

Le but de l’administration Hollande dans cette réforme majeur a été de prévenir les dérives et ramener la morale dans un marché au cœur de nombreuses spéculations.

A lire aussi : Isolation de toiture : une occupation très importante pour votre maison

Pour autant, il est parfois difficile d’en comprendre les tenant et aboutissants.

Cet article vous guide à travers les grandes lignes de cette loi.

A lire également : Qui engager pour des travaux de couverture de qualité?

Plan de l'article

  • Réduction du délais de préavis
  • Durcissement de l’encadrement des loyer
  • La mise en place des contrats uniformisés
  • L’encadrement de rôle et des libertés du syndic

Réduction du délais de préavis

La loi ALUR met en avant certaines zones décrites comme des zones de tension.

Ainsi, la densité de population et l’affluence sur le marché de l’immobilier justifie des conditions particulières. L’une de ces conditions, et pas des moindres, est la réduction du délais de préavis. Dans ces zones, les locataires ont jusqu’à un mois avant leur départ pour le signaler au propriétaire.

Durcissement de l’encadrement des loyer

L’encadrement des loyer a été durci avec la loi ALUR. Il est désormais plus stricte. Il vise de ce fait à mieux protéger le locataire et propriétaires pour uniformiser les conditions de location et prévenir les dérives.

Un loyer médian est établi autour duquel sont mis en avant un loyer “plafond”, 20% au dessus, et un loyer “plancher”, 30% en dessous.

La mise en place des contrats uniformisés

Le décret sur l’état des lieux du 30 Mars 2016 fixe, pour les résidences principales mises en location, les modalités de la réalisation de l’état des lieux. Il détaille certains points qui doivent désormais obligatoirement figurer dans un état des lieux sous peine de nullité.

C’est pourquoi nous conseillons d’utiliser un modèle d’état des lieux pour éviter toute erreur ou oubli.

Le même principe s’applique pour le contrat de bail ou de syndic.

L’encadrement de rôle et des libertés du syndic

En plus du contrat type encadrant le syndic, les propriétaires en copropriété doivent désormais suivre certaines règles. Le rôle et les libertés du syndic sont en effet bien plus encadrés qu’ils ne l’étaient avant l’entrée en vigueur de la loi.

Il doit s’immatriculer dans un registre national, informer tous les locataires des décisions prises en assemblée générale, et voit ses honoraires encadrés.

En outre conformément à cette nouvelle loi, les copropriétaires doivent désormais ouvrir un compte en banque de la copropriété.

TagsLOI ACCÈS LOGEMENT
Article précédent

Quelques problèmes rencontrés avec l’iPhone 6

Article suivant

Astuces pour avoir de belles jambes de ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • location foncier
    Immobilier

    Quelles sont les principes de la location foncière ?

    9 mai 2016
    By Sabrina
  • Immobilier

    Investissement en EHPAD : Quelles sont les règlementations ?

    31 juillet 2017
    By Sabrina
  • Immobilier

    Investissement locatif 2017 : du nouveau sur la loi Pinel et la loi Malraux ?

    9 novembre 2016
    By Sabrina
  • Immobilier

    Les bonnes raisons de confier la vente d’un bien à une agence immobilière ?

    8 octobre 2018
    By Sabrina
  • Immobilier

    Les avantages de passer par Maisons Pierre pour sa construction

    24 mars 2017
    By Sabrina
  • Immobilier

    Comment rénover sa cuisine pour augmenter la valeur de sa maison et mieux la vendre ?

    16 juin 2023
    By Sabrina

  • Maison

    Comment obtenir une reproduction de clé sécurisée de qualité ?

  • Loisirs

    Trouver un moyen de transport rapide et confortable afin de faire vos courses

  • Business

    Foires et salons : quelles normes pour les tissus événementiels ?

Suivez nous sur Facebook

Magazette.fr est un magazine d'actualité en ligne abordant des sujets très variés, au gré de l'actualité. L'aventure était à deux doigts de se terminer en 2014 mais un consultant SEO a décidé de reprendre en main le site et de proposer à chacun de participer.

A découvrir
Vous avez besoin d’une assistance sur un produit ou une marque ? Rendez-vous sur https://www.assistanceinfo.org/
L’article le plus lu cette semaine
vacances scolaires
Que faire en famille pendant les vacances scolaires ?
Réplique Airsoft, quelles marques choisir ?
Comment choisir ses outils SEO ?
Dernières publications
Santé

Comment les barres énergétiques peuvent aider les sportifs

Les barres énergétiques sont une source importante d’énergie pour les sportifs. Elles peuvent aider à améliorer les performances en fournissant les calories et les nutriments nécessaires pour soutenir l’effort physique. ...
  • Transition écologique : pourquoi la voiture électrique est incontournable

    By Nico
    20 septembre 2023
  • Déménager soi-même avec des amis, est-ce une si bonne idée ?

    By Luc
    20 septembre 2023
  • a woman is reading a book with her hands

    Peut-on installer un chatbot gratuitement ?

    By Mathias
    20 septembre 2023
  • Investir passivement dans un site web : à quoi cela consiste-t-il ?

    By Lynda
    19 septembre 2023
Mentions Légales

Mentions Légales

Contact

Contact

Plan de site

Plan de site