La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové a eu pour ambition de mettre un grand coup de neuf dans le marché de l’immobilier.
Le but de l’administration Hollande dans cette réforme majeur a été de prévenir les dérives et ramener la morale dans un marché au cœur de nombreuses spéculations.
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Pour autant, il est parfois difficile d’en comprendre les tenant et aboutissants.
Cet article vous guide à travers les grandes lignes de cette loi.
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Réduction du délais de préavis
La loi ALUR met en avant certaines zones décrites comme des zones de tension.
Ainsi, la densité de population et l’affluence sur le marché de l’immobilier justifie des conditions particulières. L’une de ces conditions, et pas des moindres, est la réduction du délais de préavis. Dans ces zones, les locataires ont jusqu’à un mois avant leur départ pour le signaler au propriétaire.
Durcissement de l’encadrement des loyer
L’encadrement des loyer a été durci avec la loi ALUR. Il est désormais plus stricte. Il vise de ce fait à mieux protéger le locataire et propriétaires pour uniformiser les conditions de location et prévenir les dérives.
Un loyer médian est établi autour duquel sont mis en avant un loyer “plafond”, 20% au dessus, et un loyer “plancher”, 30% en dessous.
La mise en place des contrats uniformisés
Le décret sur l’état des lieux du 30 Mars 2016 fixe, pour les résidences principales mises en location, les modalités de la réalisation de l’état des lieux. Il détaille certains points qui doivent désormais obligatoirement figurer dans un état des lieux sous peine de nullité.
C’est pourquoi nous conseillons d’utiliser un modèle d’état des lieux pour éviter toute erreur ou oubli.
Le même principe s’applique pour le contrat de bail ou de syndic.
L’encadrement de rôle et des libertés du syndic
En plus du contrat type encadrant le syndic, les propriétaires en copropriété doivent désormais suivre certaines règles. Le rôle et les libertés du syndic sont en effet bien plus encadrés qu’ils ne l’étaient avant l’entrée en vigueur de la loi.
Il doit s’immatriculer dans un registre national, informer tous les locataires des décisions prises en assemblée générale, et voit ses honoraires encadrés.
En outre conformément à cette nouvelle loi, les copropriétaires doivent désormais ouvrir un compte en banque de la copropriété.
